Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 11

Tribune

• [...]  553 - 555
  Melleray, Fabrice

Au fil de la semaine

• [...]  556 - 562
  Sauve, Jean-Marc

Etudes

• La décentralisation culturelle  563 - 570
  Bui-Xuan, Olivia
• L’aménagement indispensable, un critère discutable de réduction du domaine public,  571 - 576
  Ballandras-Rozet, Christelle

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• ACTES: Le juge administratif et le statut constitutionnel du droit communautaire dérivé, CE Ass. 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres  577 - 584
  Boucher, Julien
  Lenica, Frédéric
• RESPONSABILITE: Hiérarchie des normes et contentieux de la responsabilité, CE Ass. 8 février 2007, Gardedieu  585 - 590
  Boucher, Julien
  Lenica, Frédéric

Actualite jurisprudentielle

• ACTES: Contrôle de la correspondance d’un détenu, TA Lille 30 novembre 2006, M. Richard L.  590 - 592
  Baffray, Jean-Francois

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHES: Les critères de sélection des offres dans les «marchés publics sans prix»: l’exemple des contrats de mobilier urbain, CE 28 avril 2006, Commune de Toulouse  593 - 596
  Brenet, François
• FONCTION PUBLIQUE: Droit à réintégration d’un fonctionnaire placé en disponibilité pour convenances personnelles, CE 27 septembre 2006, Mme Audebert  597 - 600
  Lagrange, Philippe
• POLICE: A propos de l’interdiction de distribution d’une soupe populaire contenant du porc, CE Ord. réf. 5 janvier 2007, Ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire c/ Association Solidarité des français  601 - 603
  Pauvert, Bertrand
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE: Actes, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, fonction publique, institutions administratives, procédures contentieuses, responsabilité, services publics  604 - 607
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  608 - 608
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François
  Tremeau, Jerome