Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 10

Tribune

• [...]  497 - 497
  Cassia, Paul

Au fil de la semaine

• [...]  500 - 506
  Mazeaud, Pierre

Dossier

• La loi de modernisation de la fonction publique mérite-t-elle son titre?  507 - 510
  Melleray, Fabrice
• Les dispositions relatives à la formation professionnelle des fonctionnaiires tout au long de la vie  511 - 515
  Aubin, Emmanuel
• Pantouflage: des règles simplifiées pour un contrôle renforcé  516 - 520
  ,
• Feu le décret du 29 octobre 1936  521 - 523
  Carius, Manuel
• La réforme des mises à disposition : nouvelle étape vers une fonction publique ouverte?  524 - 528
  Lagrange, Philippe
• La nouvelle réforme des institutions de la fonction publique territoriale, un acte manqué?  529 - 532
  Bourdon, Jacques

Actualité jurisprudentielle

• ACTES Application de la jurisprudence Houlbreque au contentieux du contrôle des demandeurs d’emploi, TA Marseille 22 décembre 2006, M. B.  533 - 536
  Haïli, Xavier
• ACTES Les conditions de retrait des autorisations administratives de licencienement, CE 26 janvier 2007, SAS Kaefer Wanner  537 - 538
  Struillou, Yves
• AMENAGEMENT Le préfet et l’esprit de la loi relative à l’accueil des gens du voyage, CAA Versailles 21 septembre 2006, Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale  539 - 541
  Aubin, Emmanuel
• CONTRATS ET MARCHES Modulation des pénalités forfaitaires de retard: rappel à l’ordre ou simple partie remise?, CE 24 novembre 2006, Société Group 4 Falck Sécurité  542 - 544
  Dreyfus, Jean-David
• FONCTION PUBLIQUE La radiation des cadres pour perte des droits civiques face au nouveau code pénal, CE Ass. 11 décembre 2006, Mme Marianne N.  545 - 548
  Peiser, Gustave
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, procédures contentieuses, responsabilité  549 - 551
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  552 - 552
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François