Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 8

Tribune

• [...]  393 - 393
  Francès-Lagarrigue, Jérôme

Au fil de la semaine

• [...]  396 - 402
  ,

Etudes

• Le contrôle des régularisations exceptionnelles, entre fait majoritaire et fait du prince  403 - 408
  Catteau, Damien

Actualité législative et réglementaire

• La procédure de passation des concessions d’aménagement  409 - 418
  Fatôme, Etienne
  Richer, Laurent

Actualité jurisprudentielle

• ACTES Portée de la règle de l’examen préalable et particulier pour prendre une décision non réglementaire, TA Cergy-Pontoise 21 décembre 2006, Mme Fatma Ouddane  419 - 412
  Muller, Valéry
• ACTES La portée des actions communes de l’Union européennes en droit interne, CE 11 décembre 2006, M. Dispans c/ Ministre de l’Intérieur  421 - 424
  Olson, Terry
• CONTRATS ET MARCHES Les variations du prix du pétrole ne présentent pas un caractère imprévisible, TA Nice 20 octobre 2006, Société Eurovia méditerranée, Société Appia Var Alpes c/ Préfet du Var  424 - 428
  Dieu, Frédéric
• FONCTION PUBLIQUE Harcèlement moral : la position courageuse et nécessaire du Conseil d’Etat, CE 24 novembre 2006, Mme B.  428 - 433
  Planchet, Pascal
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Les suites de l’annulation d’un titre exécutoire et l’injonction à effet différé, CE 11 décembre 2006, Mme Mas  433 - 435
  Blanco, Florent
• RESPONSABILITE L’Etat n’est pas responsable de l’inaccessibilité aux handicapés des bâtiments de la Justice, CAA Douai 12 décembre 2006, Mme Bleitrach c/ Garde des Sceaux  436 - 443
  Lepers, Jacques
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivités territoriales, compétence, environnement, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme  444 - 447
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  448 - 448
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François