Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 7

Tribune

• [...]  329 - 329
  Barlerin, Axel

Au fil de la semaine

• [...]  332 - 338
  ,

Dossier - Codification et réforme du droit du tourisme

• L'émergence d'un véritable droit du tourisme à traves de la codification  339 - 345
  Barrey, Guy
• Amenagéments touristiques en zone de montagne: des précisions nécessaires... mais insuffisantes!  345 - 350
  Davignon, Jean-François
  Mollion, Grégory
• Communes touristiques et stations classées: vers un nouveau régime  351 - 353
  Cassin, Isabelle
• L'évolution des offices de tourisme: du privé au partenariat public-privé  354 - 357
  Jégouzo, Laurence

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• ACTES Le droit transitoire: arrêt sur image, CE Sect. 13 décembre 2006, Mme Lacroix  358 - 362
  Boucher, Julien
  Lenica, Frédéric
• COLLECTIVITES TERRITORIALES De l'interpretation du code des pensions civiles ert militaires de retraite à l'obscure clarté de la Constitution, CE Sect. 13 décembre 2006, M. Genelle  363 - 367
  Boucher, Julien
  Lenica, Frédéric
• PROCEDURES CONTENTIEUSES L'interêt pour agir: vaste mais pas illimité, CE Sect 13 décembre 2006, Commune d'Issy-les-Moulineaux  367 - 370
  Boucher, Julien
  Lenica, Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• ACTES Le respect des droits de la défense dans la procédure d'autorisation de résiliation d'un bail rural, CE 20 décembre 2006, M. et Mme Matringhem  371 - 373
  Chauvaux, Didier
• CONTRATS ET MARCHES La jurisprudence Commune de Montélimar et les pouvoirs d'injonction du juge, TA Châlons-en-Champagne 17 octobre 2006, Société Vauche, SA  374 - 377
  Monbrun, Catherine
• FINANCES ET FISCALITE L'année du bicentenaire da la Cour des comptes verra-t-elle une reconciliation avec le Conseil d'Etat sur la jurisprudence Nicolle?, CE 10 janvier 2007, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie  377 - 381
  Mattei, Cécile
• FONCTION PUBLIQUE Application des accords d'Evian en matière de fonction publique, CAA Versailles 30 novembre 2006, M. Mohammed Badrani  385 - 390
  Pellissier, Gilles
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Biens, collectivités territoriales, environnement, fonction publique, services publics  390 - 391
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  392 - 392
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François