Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 4

Tribune

• [...]  161 - 161
  Gros, Manuel

Au fil de la semaine

• [...]  164 - 169
  ,

Etudes

• Mesures publiques de protection de l’environnement et concurrence  170 - 176
  Thieffry, Patrick
• Du «paradoxe des conséquences» de l’interventionnisme sanitaire du législateur, illustré par la répression du «purin d’ortie»…  177 - 179
  Romi, Raphaël

Actualité jurisprudentielle

• BIENS La Cour européenne des droits de l’homme et le contentieux de l’expropriation, CEDH 19 septembre 2006, Maupas c/ France  180 - 185
  Hostiou, René
• CONTRATS ET MARCHES La desserte maritime de service public de la Corse devant le Conseil d’Etat, CE 15 décembre 2006, Société Corsica ferries  185 - 192
  Dreyfus, Jean-David
• DROIT ECONOMIQUE Que reste-t-il de l’alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946?, Cons. const. 30 novembre 2006, Loi relative au secteur de l’énergie  192 - 199
  Marcou, Gérard
• ENVIRONNEMENT Peut-on installer un centre de stockage de déchets sur un lieu de mémoire?, CAA Douai 16 novembre 2006, Ministre de l’Ecologie et du Développement durable  199 - 204
  Lepers, Jacques
• RESPONSABILITE La garde dans les dommages de travaux publics  204 - 210
  Deguergue, Maryse
• URBANISME Exécution de l’annulation d’une décision de préemption, CAA Paris 23 novembre 2006, Ville de Paris c/ Société Avi  210 - 213
  Bachini, Bruno
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivités territoriales, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, urbanisme  213 - 215
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  216 - 216
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François