Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 5

Tribune

• [...]  217 - 217
  Richer, Laurent

Au fil de la semaine

• [...]  220 - 229
  ,

Dossier - La réforme des autorisations d´urbanisme

• Présentation générale de la réforme  230 - 236
  Phémolant, Brigitte
• Une réelle clarification des règles applicables à l'instruction des autorisations d'urbanisme  237 - 243
  Priet, François
• Le permid d'aménager  244 - 248
  Pérignon, Sylvain
• Les opérations soumises à une autorisation prévue par une législation étrangère à l'uurbanisme  249 - 253
  Jégouzo, Yves

Actualité jurisprudentielle

• ACTES Une mise en demeure avant radiation dres cadres doit porter le nom de son auteur, CE 15 novembre 2006, Mme Devois (1re espèce), et CE 15 novembre 2006, Mme Devois (2me espèce)  254 - 257
  Guyomar, Mattias
• CONTRATS ET MARCHES Le contrôle du juge des référés sur les exigences en matière de capacités financières des entreprise, CE 17 novembre 2006, Agence nationale pour l'emploi  257 - 262
  Subra de Bieusses, Pierre
• ELECTIONS Compétences du juge à l'égard des décisions de la Commission nationale des comptes de campagne, CE 6 décembre 2006, Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques  262 - 266
  Maligner, Bernard
• PROCEDURES CONTENTIEUSES L'introduction de l'exception de recours parallèle dans le régime des autorisations de plaider pour le compte d'une collectivité territoriale, CE 28 avril 2006, M. Cassinari  266 - 269
  ,
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, fonction publique, procédures contentieuses, services publics  269 - 271
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  272 - 272
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François