Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 3

Tribune

• [...]  113 - 113
  ,

Au fil de la semaine

• [...]  116 - 121
  ,

Etudes

• La gestion des fonds du mécénat culturel par les associations d’amis : prévenir les situations à risque  122 - 126
  Giannesini, Emmanuel
• La compatibilité des lois avec la Constitution : un contrôle de constitutionnalité?  127 - 132
  Dubrulle, Jean-Baptiste

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• ACTES Le pouvoir d’abrogation de l’autorité réglementaire à l’égard des ordonnances,CE Ass. 11 décembre 2006, Conseil national de l’Ordre des médecins  133 - 136
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Ni capitulation ni rébellion : dialogue, CE Ass. 11 décembre 2006, Société De Groot En Slot Allium BV et Société Bejo Zaden BV  136 - 140
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• COMPETENCE Restriction de compétence du juge judiciaire quant à la portée d’une clause contractuelle d’indexation, Cass. 1re civ. 14 novembre 2006, Commune de Bondy, M. Bruno Auguste et autres  141 - 142
  Dreyfus, Jean-David
• FONCTION PUBLLIQUE Légalité du refus de pension de réversionaux concubins, CE 6 décembre 2006  142 - 146
  Vallée, Laurent
• RESPONSABILITE La place de l’enrichissement sans cause dans la responsabilité administrative, TA Montpellier 24 novembre 2006, Université Montpellier II  146 - 149
  Baux, Anne
• RESPONSABILITE L’Etat devra indemniser les communes pour leur avoir illégalement imposé de gérer passeports et cartes d’identité, CAA Lyon 28 novembre 2006, Commune de Villeurbanne  149 - 151
  ,

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• RESPONSABILITE Responsabilité de l’Etat et absence de publicité des débats devant les juridictions ordinales, CAA Paris 8 novembre 2006, M. Alexis O.  151 - 155
  Folscheid, Bénédicte

Actualité jurisprudentielle

• URBANISME L’exécution de la décision juridictionnelle annulant une décision de préemption, CE 6 septembre 2006, France Télécom  155 - 157
  Pérignon, Sylvain
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, biens, collectivités territoriales, droits fondamentaux, fonction publique, police, procédures contentieuses, services publics  157 - 159
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  160 - 160
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François
  Tremeau, Jerome