Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 1

Tribune

• [...]  1 - 1
  Pontier, Jean-Marie

Au fil de la semaine

• [...]  4 - 12
  ,

Etudes

• L’affirmation du rôle des chambres consulaires régionales  13 - 17
  Degron, Robin
• L’utilisation d’indices concordants en droit administratif  18 - 23
  Colin, Frédéric

Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• DROITS FONDAMENTAUX Invitation à quitter le territoire et refus de séjour, CAA Versailles 7 décembre 2006, M. Akplogan  24 - 27
  Pellissier, Gilles
• FONCTION PUBLIQUE La règle du service fait est applicable même en cas d’illégalité du contrat, CAA Paris 5 décembre 2006 Mme Baldanoff  28 - 30
  Trouilly, Pascal
• PROCEDURES CONTENTIEUSES La théorie de la décision confirmative dans le cas des refus d’abrogation d’un acte réglementaire, CAA Lyon 9 novembre 2006, Commune de Saint-Jean d’Aulps  30 - 33
  Kolbert, Eric
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Pas d’intérêt à agir d’un syndicat de pompiers contre la titularisation d’un attaché territorial, CAA Douai 6 décembre 2006, Service départemental d’incendie et de secours du Pas-de-Calais et M. Bujok  33 - 34
  Le Garzic, Pierre
• RESPONSABILITE Les conséquences d’une annulation pour illégalité externe, CAA Marseille 2 juin 2006, Société Le Bolero et Mme Lancon  34 - 36
  Marcovici, Laurent
• URBANISME Les conditions du retrait d’un permis de construire, CAA Nantes 18 juillet 2006, Société Anse de Toulvern  36 - 38
  Artus, Didier

Actualité jurisprudentielle

• COMPETENCE Les limites de la jurisprudence Berkani, T. confl. 22 mai 2006, M. Crohin c/Service maritime des Bouches-du-Rhône  39 - 42
  Chauvaux, Didier
• CONTRATS ET MARCHES Les conventions tripartites conclues avec les crédits-bailleurs sont des contrats de droit privé, CAA Versailles 14 septembre 2006, Société Unifergie  42 - 44
  Tenailleau, François
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Qualité pour agir à l’encontre d’une délibération d’un EPCI, CAA Lyon 9 novembre 2006, Sivom du Lac de Marcenay et Larrey  44 - 46
  Besle, Denis
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Le principe du contradictoire devant le juge des référés, CE 18 octobre 2006, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Les jardins d’Arago»  46 - 50
  Devys, Christophe
• URBANISME L’action possessoire n’a pas d’incidence sur la propriété d’un fonds, CE 11 septembre 2006, M. Couderc  50 - 53
  Casas, Didier
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Compétence, droits fondamentaux, fonction publique, police, responsabilité  53 - 55
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Actualité bibliographique

• [...]  56 - 56
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François