Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 42

Tribune

• [...]  2305 - 2305
  Pacteau, Bernard

Au fil de la semaine

• [...]  2308 - 2313
  ,

Dossier - Information et participation du public

• De la «participation du public» à la «démocratie participative»?  2314 - 2316
  ,
• La consécration du droit de participer par la Charte de l’environnement  2316 - 2322
  Foucher, Karine
• Le débat public  2322 - 2327
  Delaunay, Bénédicte
• Quelques enseignements d’un débat public  2328 - 2331
  Peylet, Roland
• La concertation de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme  2332 - 2339
  Hélin, Jean-Claude

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHES Les larges pouvoirs du juge des référés précontractuels, CE 20 octobre 2006, Commune d’Andeville  2340 - 2345
  Casas, Didier
• DROITS FONDAMENTAUX Refus de renouvellement d’une carte temporaire de séjour et contrôle de l’absence d’atteinte manifeste au droit à la vie de famille, CAA Paris 9 août 2006, Mme X. épouse Y. c/ Préfet de police de Paris  2345 - 2348
  Dupuy, Olivier
• FONCTION PUBLIQUE Réparation intégrale des conséquences dommageables d’une maladie professionnelle, TA Châlons-en-Champagne 19 septembre 2006, Consorts Pilardeau  2348 - 2352
  Monbrun, Catherine
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Le juge des référés face au droit communautaire, CE Ord. 18 octobre 2006, Mme Djabrailova épouse Mutsulkhanova  2352 - 2356
  Gautier, Marie
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Compétence, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme  2356 - 2359
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  2360 - 2360
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François