Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 44

Tribune

• [...]  2417 - 2417
  Rambaud, Thierry

Au fil de la semaine

• [...]  2420 - 2427
  ,

Etudes

• La modulation des effets des annulations contentieuses ou comment concilier principe de légalité et principe de sécurité juridique  2428 - 2437
  Dieu, Frédéric
• Actualité du droit de la concurrence et de régulation  2437 - 2445
  Charbit, Nicolas
  Jeanneney, Pierre-Alain
  Richer, Laurent

Chroniques

• Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière  2445 - 2455
  Michaut, Christian
  Groper, Nicolas

Actualité jurisprudentielle

• COMPETENCE Compétence administrative sur la possibilité pour un hôpital de passer un contrat de droit étranger, T. confl. 24 avril 2006, SCP de médecins Reichheld et Sturtzer  2456 - 2461
  Chauvaux, Didier
• CONTRATS ET MARCHES Le juge du contrat administratif dispose d'un povoir de modération des clauses pénales, CAA Paris 23 juin 2006, SARL Serbois  2461 - 2463
  Dreyfus, Jean-David
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Délai d'appel et théorie de la connaissance acquise, CAA Marseille 17 Octobre 2006, Société Barbés patrimoine investissement  2463 - 2466
  Bonnet, André
• SERVICES PUBLICS Le refus d'agrément du président du conseil général en matière d'adoption face au pouvoir d'injonction du juge administratif, CE Juillet 2006, Département des Yvelines C/ Mme S.  2466 - 2468
  Rihal, Hervé
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, biens, collectivités territoriales, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité  2469 - 2471
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  2472 - 2472
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