Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 40

Tribune

• [...]  2201 - 2201
  Pochard, Marcel

Au fil de la semaine

• [...]  2202 - 2209
  ,

Etudes

• Les églises et le code général de la propriété des personnes publiques  2210 - 2213
  Untermaier, Elise
• Principe de légalité et principe de sécurité juridique en droit administratif français  2214 - 2219
  Tesoka, Laurent

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHES L’affacturage et les marchés publics sont-ils compatibles ?, TA Nice 23 juin 2006, Société GE Capital Finance Sofirec c/ Ministre de la Défense  2220 - 2224
  Dieu, Frédéric
• ENVIRONNEMENT Les conditions de légalité des autorisations de dissémination d’OGM, TA Clermont-Ferrand 4 mai 2006, Association comité de recherche et d’information sur le génie génétique et autres  2224 - 2233
  Chappuis, Marie-Magdeleine
  Blanchet, Benjamin
• SERVICES PUBLICS Le contrôle de conventionnalité du dispositif de l’aide médicale de l’Etat et la protection de la santé des mineurs étrangers, CE 7 juin 2006, Association Aides et autres  2233 - 2237
  ,
• SERVICES PUBLICS L’usager du service public industriel et commercial, Cass. 1re civ. 20 juin 2006, Consorts X. c/ GMF et EDF  2237 - 2240
  Sablière, Pierre
• URBANISME Les règles d’indemnisation en cas d’abandon d’une décision de préemption illégale, CE 15 mai 2006, Commune de Fayet  2240 - 2244
  Jorion, Benoît
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, biens, compétence, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics  2244 - 2248
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  2248 - 2248
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