Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 39

Tribune

• [...]  2145 - 2145
  Chauvin, Nicolas

Au fil de la semaine

• [...]  2148 - 2154
  ,

Etudes

• Le législateur français transgressant le droit international pourra-t-il demeurer encore longtemps irresponsable?  2155 - 2163
  Alberton, Ghislaine
• Le retrait d’une commune membre d’un EPCI  2163 - 2168
  Fort, François-Xavier

Chroniques

• La gestion de fait à travers la jurisprudence récente des chambres régionales des comptes (seconde partie)  2169 - 2178
  Miller, Gilles

Actualité législative et réglementaire

• Brèves remarques sur le droit d’auteur des agents publics après la loi du 1er août 2006  2179 - 2183
  Dreyfus, Jean-David

Actualité jurisprudentielle

• ACTES L’entrée en vigueur du régime juridique des réserves naturelles régionales, TA Dijon 11 juillet 2006, Association Cercle vert international  2183 - 2186
  Boissy, Laurent
• PROCEDURES CONTENTIEUSES L’urgence à ordonner l’expulsion d’occupants sans titre du domaine public devant le juge des référés, TA Cergy-Pontoise 7 juillet 2006, Commune de Noisy-le-Grand  2186 - 2189
  Fournalès, Renaud
• RESPONSABILITE Le droit au respect de l’oeuvre réalisée dans le cadre d’une commande publique, CE 11 septembre 2006, M. Agopyan  2189 - 2191
  Dreyfus, Jean-David
• SERVICES PUBLICS Conventions collectives et accords intersyndicaux en matière de repos hebdomadaire, CE 15 mai 2006, Société Cesagui  2191 - 2193
  Noury, Arnauld
• URBANISME Les constructions illégales ne peuvent être prises en compte pour apprécier le caractère urbanisé d’un site, CE 27 septembre 2006, Commune du Lavandou  2193 - 2195
  Durand, Patrick
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Compétence, contrats et marchés, droit économique, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme  2195 - 2200
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Actualité bibliographique

• [...]  2200 - 2200
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