Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 38

Tribune

• [...]  2089 - 2089
  Dubos, Olivier

Au fil de la semaine

• [...]  2092 - 2098
  ,

Etudes

• Les limites de l’opération de qualification des contrats administratifs  2099 - 2106
  Braconnier, Stéphane
• La répartition des compétences entre l’Etat et les opérateurs privés en matière de sûreté aéroportuaire  2107 - 2111
  Nicoud, Florence

Actualité législative et réglementaire

• L’information du public en matière de sécurité nucléaire après la loi du 13 juin 2006  2112 - 2118
  Henrard, Olivier

Actualité jurisprudentielle

• ACTES Codification à droit constant par ordonnance: qu’est-ce qu’une disposition devenue sans objet ?, CE 13 juillet 2006, France Nature environnement  2119 - 2123
  Guyomar, Mattias
• BIENS Quand un bilan négatif aboutit à l’absence d’intérêt public, CE 2 octobre 2006, SCI Les Fournels  2123 - 2125
  Aguila, Yann
• CONTRATS ET MARCHES Le conseil municipal ne peut pas donner son blanc-seing au maire pour transiger, CE 11 septembre 2006, Commune de Théoule-sur-Mer  2125 - 2128
  Dreyfus, Jean-David
• ELECTIONS Le contentieux du remboursement des dépenses électorales, CE 6 janvier 2006, M. Gollnisch  2128 - 2131
  Maligner, Bernard
• RESPONSABILITE La responsabilité de la commune du fait d’une erreur commise dans son cimetière, TA Nice 9 juin 2006, Mme Philomène Blasco et autres (1re espèce) et TA Nice 9 juin 2006 Mme Nicolette Borusiak (2e espèce)  2131 - 2137
  Dieu, Frédéric
• SERVICES PUBLICS Les écoles du barreau ne sauraient être interdites par principe aux rmistes, CE 30 juin 2006, M. Guillaume M.  2137 - 2139
  Tourette, Florence
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, environnement, finances et fiscalité, fonction publique, institutions administratives, procédures contentieuses, responsabilité, services publics  2139 - 2143
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  2144 - 2144
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François