Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 36

Tribune

• [...]  1977 - 1977
  Pacteau, Bernard

Au fil de la semaine

• [...]  1980 - 1985
  ,

Dossier - Cent ans de protection des sites

• L’identification des sites protégés  1986 - 1992
  Morand-Deviller, Jacqueline
• L’évolution des politiques de sauvegarde  1993 - 2000
  Turlin, Monique
• La protection des sites: analyse comparative et efficacité des instruments  2001 - 2010
  Makowiak, Jessica

Actualité jurisprudentielle

• BIENS Légalité du paiement du stationnement par carte prépayée uniquement, Cass. crim. 26 avril 2006, M. X.  2011 - 2015
  Lombard, Frédéric
• ENVIRONNEMENT Natura 2000 : précisions sur le régime juridique des documents d’objectifs, CE 19 juin 2006, Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de la Vendée et autres  2015 - 2019
  Braud, Xavier
• RESPONSABILITE La notion de collaborateur occasionnel du service public, CAA Paris 27 juin 2006, Consorts Chevillard  2019 - 2024
  Helmlinger, Laurence
• URBANISME Conditions de légalité de la modification du plan d’aménagement de zone d’une zone d’aménagement concerté, CE 3 avril 2006, Collectif des associations des Pradettes  2024 - 2026
  Pérignon, Sylvain
• URBANISME Exécution d’une décision de préemption et droits de l’acquéreur évincé, CE 23 juin 2006, Société Actilor  2026 - 2029
  Graëffly, Romain
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Fonction publique, police, procédures contentieuses  2029 - 2031
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  2032 - 2032
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François