Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 37

Tribune

• [...]  2033 - 2033
  Verpeaux, Michel

Au fil de la semaine

• [...]  2036 - 2039
  ,

Etudes

• Les apports essentiels de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances en matière de dépenses de personnel  2040 - 2045
  Moniolle, Carole
• La sécurité des produits et la protection de la santé publique  2046 - 2052
  Duprat, Jean-Pierre

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• ACTES Le régime de la transaction pénale, CE Ass. 7 juillet 2006, Association France nature environnement  2053 - 2056
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric
• DROIT ECONOMIQUE Légalité des décrets autorisant la privatisation des autoroutes, CE Sect. 27 septembre 2006, M. Bayrou et autres, Association de défense des usagers des autoroutes publiques de France  2056 - 2060
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• ACTES La France ne peut pas imposer le bridage du moteur des véhicules, CE 10 juillet 2006, Association pour l’interdiction des véhicules inutilement rapides (APIVIR)  2061 - 2063
  Prada-Bordenave, Emmanuelle
• CONTRATS ET MARCHES Le Conseil d’Etat se prononce sur la portée de la libre négociation en matière de délégation de service public, CE 9 août 2006, Compagnie générale des eaux  2064 - 2067
  Morel, Jean-Baptiste
• DROITS FONDAMENTAUX Les conditions de reconnaissance légale d’une congrégation, CAA Paris 9 juin 2006, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales c/ Association Congrégation du Vajra triomphant  2067 - 2078
  Folscheid, Bénédicte
• ELECTIONS Le bulletin municipal en période électorale, CE 16 novembre 2005, Elections cantonales de Gravelines (Nord)  2079 - 2084
  Maligner, Bernard
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses  2084 - 2089
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  2088 - 2088
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François