Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 11

Au fil de la semaine

• […..]  564 - 568
  ,

Actualité législative et réglementaire

• France Télécom entre service public et secteur privé ou la tentation de Madrid  579 - 590
  Rapp, Lucien

Actualité jurisprudentielle

• URBANISME Annulation d'un schéma directeur pour insuffisance de l'analyse de l'état initial de l'environnement, CAA Lyon 13 mai 2003, Association Lac d'Annecy Environnement et autres  610 - 613
  Jacquot, Henri
  Laluque, Lydie
• PROCEDURES CONTENTIEUSES L'action en désaveu d'avocat devant les juridictions administratives n'est pas ouverte en cas de carence ou d'omission fautive de l'avocat, CE Sect. 6 février 2004, M. Frugier  606 - 610
  Séners, François

Actualité bibliographique

• […..]  616 - 
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Etudes

• La participation des personnes de droit public dans le capital des sociétés occupant le domaine public portuaire  573 - 578
  Rezenthel, Robert

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, biens, collectivités territoriales, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, services publics  613 - 615
  ,
• DROITS FONDAMENTAUX L'examen par le Conseil constitutuionnel de la nouvelle législation sur l'immigration, Cons. Const. 20 novembre 2003, Loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité  599 - 606
  Lecucq, Olivier

Etudes

• Nouveaux cas d'institution du droit de préemption urbain  569 - 572
  Pérignon, Sylvain

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITES TERRITORIALES Quand le procès est la continuation de la politique par d'autres moyens, CE 13 octobre 2003, M. Predon et Mme Duhamel et M.Pilet (2 esp.)  591 - 593
  Tuot, Thierry
• COLLECTIVITES TERRITORIALES Les consultations locales outre-mer, suite…et fin?, CE 4 décembre 2003, M. Feler  594 - 598
  Verpeaux, Michel