Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 1

Etudes

• Quel transfert des monuments historiques aux collectivités territoriales? : réflexions sur le rapport de la commission Rémond  12 - 16
  Pontier, Jean-Marie

Au fil de la semaine

• […..]  4 - 11
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Etudes

• L'intérêt de la procédure du référé-constat: l'exemple du droit de l'environnement  17 - 23
  Daugeron, Bruno

Actualité jurisprudentielle

• DROIT ÉCONOMIQUE Les pouvoirs de sanction de la Commission bancaire, CE 30 juillet 2003, Société Dubus SA et Banque d'escompte et Wormser frères réunis (2 esp.)  26 - 30
  Laget-Annamayer, Aurore
• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Le juge d'appel, juge du litige ou juge du jugement?, CAA Lyon 8 juillet 2003, M. Djerdib  39 - 42
  Bonnet, André
• RESPONSABILITÉ Responsabilité de l'Etat à l'égard d'un pharmacien bénéficiaire d'une autorisation d'ouverture illégale, TA Pau 21 octobre 2003, M. Jérôme Montaner  42 - 46
  Godbillon, Bernard

Actualité bibliographique

• […..]  48 - 56
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE Pas de communication du dossier avant un refus de titularisation en fin de stage, CE Sect. 3 décembre 2003, Syndicat intercommunal de restauration collective (SIRC) et Mme Mansuy (2 esp.)  30 - 39
  Guyomar, Mattias
• CONTRATS ET MARCHÉS Quand le droit français va au-delà des exigences communautaires, CE 19 novembre 2003, Ville de Nîmes c/Sté Dalkia France  24 - 26
  Dreyfus, Jean-David
• Droits fondamentaux, élections, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, urbanisme  46 - 47
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