Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 10

Actualité jurisprudentielle

• BIENS Le commissaire enquêteur doit examiner toutes les observations du public, CAA Lyon 8 juillet 2004, Commune de Polliat  555 - 557
  Carpentier, Elise
• CONTRACTS ET MARCHÉS Une entreprise peut-elle renoncer à son offre alors que le délai de validité des offres n'est pas épuisé?, CAA Paris 10 février 2004, Préfet des Yvelines, et CAA Nancy 2 décembre 2004, Syndicat mixte de l'agglomération messine  557 - 560
  Heintz, Mathieu

Etudes

• Institutions de régulation économique et démocratie politique  530 - 540
  Lombard, Martine

Actualité bibliographique

• [...]  568 - 568
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• ACTES La prolungation des lois du pays est une condition de leur existence même, CE 12 janvier 2005, Congrès de la Nouvelle-Calédonie  552 - 555
  Donnat, Francis
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivités territoriales, droits économique, droits fondamentaux, institutions administratives, procédures contentieuses, responsabilité, urbanisme  565 - 567
  ,

Au fil de la semaine

• [...]  516 - 521
  ,

Chroniques

• Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (août 2004- janvier 2005)  541 - 551
  Flauss, Jean-François

Etudes

• La responsabilité de l'Etat et le risque alimentaire et sanitaire: entre prévention et précaution  522 - 530
  Brocal Von Plauen, Frédérique

Actualité jurisprudentielle

• SERVICES PUBLICS Un règlement intérieur de lycée trop sévère, TA strasbourg 12 octobre 2004, M. Zarebski  561 - 563
  Gille, Antoine
• URBANISME La règle de la compatibilité limitée oubliée?, CE 15 octobre 2004, Commune de la Rochette  563 - 565
  Jacquot, Henri