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European Integration Current Contents
Revue trimestrielle de droit européen
Issue: 37, 4
Chroniques
Liberté d'établissement et libre prestation de services.
743 - 756
Huglo, Jean-Guy
Tables de L'Année 2001
Untitled
837 - 844
,
Articles
Le commissaire du gouvernement auprès de la Cour de justice des Communautés européennes et le droit à un procès équitable (Observations sous l'arrêt Kress c/ France rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 7 juin 2001, req. n 39594/98)
727 - 741
Benoît-Rohmer, Florence
Documents
Jurisprudence - Cour de justice des Communautés européennes. Arrêt de 5 octobre 2000 (aff. C-376/98), République fédérale d'Allemagne c/ Parlement européen et Conseil de l'Union européenne - "L'arrêt "Tabac" ou l'apport de la Cour de justice au débat sur
785 - 808
Bono, R. Gosalbo
Chroniques
Concentrations (1er janvier 1999 - 31 décembre 1999).
757 - 783
Berlin, Dominique
Documents
Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme. Arrêt du 7 juin 2001 (req. n 39594/98), Kress c/ France
809 - 819
,
Bibliographie
Articles de droit européen
828 - 835
,
Articles
La réforme de la Cour de justice opérée par le traité de Nice et sa mise en œuvre future
705 - 725
Ruiz-Jarabo, Dámaso
Bibliographie
Comptes rendus d'ouvrages
821 - 827
,
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European University Institute
Last update on
2011-1-28