Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 38

Etudes

• Le principe de subsidiarité après la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe  2085 - 2093
  Feral, Pierre-Alexis

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX L'arrêté de reconduite à la frontiére ne devient pas caduc au bout d'un an, CE 15 juillet 2004, M. Jampao Puangrat  2109 - 2112
  de Silva, Isabelle

Au fil de la semaine

• […..]  2076 - 2080
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Actualité législative et réglementaire

• Une nouvelle conception du service public de l'électricité et du gaz  2094 - 2099
  Richer, Laurent

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE Conditions de la radiation d'un candidat fraudeur de la liste complémentaire du concours, CE 29 septembre 2004, M. Hervé H.  2112 - 2114
  Favier, Blandine

Actualité bibliographique

• […..]  2122 - 2128
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Etudes

• L'environnement dans le nouveau code des marchés publics: l'affirmation du contrat au service de l'environnement  2081 - 2084
  Lavoillotte, Marie-Pierre

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS Le conseil municipal doit être complétement informé pour autoriser la passation d'un contrat, CE 13 octobre 2004, Commune de Montélimar  2107 - 2109
  Dreyfus, Jean-David
• RESPONSABILITÉ Droits de l'architecte et aménagement de l'espace public, CAA Nantes 27 décembre 2002, Ville de Cholet  2114 - 2020
  Cornu, Marie
• COMPÉTENCE Compétence juridictionelle pour connaître d'une convention de délégation de paiement, TA Grenoble 12 mars 2004,  2104 - 2006
  Sauveplane, Matthieu
• AMÉNAGEMENT Les limites aux recours contre les décisions de la Commission nationale du débat public, CE 5 avril 2004, Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes,  2100 - 2104
  Delaunay, Bénédicte
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Compétence, droit économique, droits fondamentaux, environnement, procédures contentieuses, services publics, urbanisme  2120 - 2121
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