Revue Universelle des Droits de L'Homme

Issue: 12, 3-5

Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• - 1.II.00 - Restrictions légales aux droits successoraux des enfants adultérins/ Mazurek c. France  103 - 108
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Jurisprudence - Cour de justice des Communauté européennes, Luxembourg

• - 11.I.00 - Violation du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes par l'exclusion totale des femmes des emplois militaires comportant l'utilisation d'armes/ Affaire Kreil  122 - 136
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Documentation

• Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - 2.X.00 - Texte intégral de la Charte/ Rapport explicatif - 6.IX.00 - Membres de la Convention chargée de l'élaboration de la Charte - 16.III.00 - Résolution du Parlement européen  167 - 191
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Jurisprudence - Cour de justice des Communauté européennes, Luxembourg

• - 4.VII.00 - Sanctions pour violation continue du traité/ Commission contre Grèce  140 - 147
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Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• - 25.I.00 - Obligation de l'Etat de faire respecter des décisions de justice ordonnant le retour d'enfants auprès de leur mère/ Ignaccolo-Zenide c. Roumanie  93 - 102
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Documentation

• Parlement européen (PE), Strasbourg - 3.II.00 - L'admission du FPÖ (présidé par Jörg Haider) au sein d'un gouvernement de coalition  147 - 167
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Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• - 4.VII.00 - Recours contre une décision de la Commission européenne rejeté par la CJCE/ Requête irrecevable/ Société Guérin Automobiles c. les 15 Etats de l'Union européenne  119 - 122
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Jurisprudence - Cour de justice des Communauté européennes, Luxembourg

• - 28.III.00 - Refus d'entendre la défense dans la procédure pénale française de contumace constitue une violation manifeste du droit à un procès équitable/ Affaire Krombach  136 - 140
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Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• - 4.V.00 - Données à caractère personnel recueillies par les anciens organes de la Sûreté de l'Etat et usage de telles données - en l'espèce fausses et diffamatoires/ Rotaru c. Roumanie  109 - 119
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Affaires Pendantes

• Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg -31.VIII.99 - Allégation de violation du droit à un procès équitable suite au refus d'accorder un effet suspensif à l'appel devant le Tribunal de première instance contre une amende imposée par la  191 - 208
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Doctrine

• Les droits sociaux constitutionnels: propos comparatifs à l'aube de la Charte des droits fondamentaux de l'Union euroopéenne  85 - 92
  Grewe, Constance