Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 25

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITÉ Faute de l'Etat dans le contrôle d'une association, CAA Bordeaux 19 décembre 2002, Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL)  1348 - 1350
  Saussereau, Mathilde

Dossier - Accès aux documents administratifs : bilan et nouveaux enjeux

• Administration électronique et accès à l'information administrative  1325 - 1329
  Robineau-Israël, Aurélie
  Lasserre, Bruno
• Le droit à l'information administrative  1307 - 1308
  Puybasset, Michèle

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• DROIT ÉCONOMIQUE Légalité et divisibilité de la décision autorisant la fusion, assortie de conditions, entre le Crédit agricole et le Crédit Lyonnais, CE 16 mai 2003, Fédération des employés et cadres (CGT-FO) et autres  1330 - 1334
  Casas, Didier
  Donnat, Francis

Actualité bibliographique

• [.....]  1352 - 
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude

Au fil de la semaine

• [.....]  1300 - 1306
  ,

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX Quand l'étranger doit prouver qu'il n'est pas un danger pour l'ordre public, CE 3 mars 2003, Ministre de l'Intérieur c/M. Rakhimov  1343 - 1344
  Lecucq, Olivier

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• FONCTION PUBLIQUE Le Conseil d'Etat et les sanctions infligées aux magistrats, CE 20 juin 2003, M. Stilinovic  1334 - 1339
  Casas, Didier
  Donnat, Francis

Dossier - Accès aux documents administratifs : bilan et nouveaux enjeux

• Le Droit d'accès aux documents administratifs depuis l'intervention de la loi du 12 avril 2000  1309 - 1315
  Boissard, Sophie
• De la loi du 17 juillet 1978 au droit à l'information en matière d'environnement  1316 - 1324
  Delaunay, Bénédicte

Actualité législative et réglementaire

• "Que toutes les îles se ressemblent!", à propos de la loi du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs en Corse  1340 - 1342
  Romi, Raphaël

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Les dispositions de l'article 16 de la loi du 12 avril 2000 ne sont pas applicables aux recours administratifs non obligatoires, CE 21 mars 2003, Préfet de Police c/Mme Xiaowei Pan  1345 - 1347
  Austry, Stéphane