Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 22

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX L'enfant à naître, un membre de la famille pour le juge administratif, TA Lyon 4 novembre 2003, M. Arayik Nikoghosyan, et CE 25 novembre 2003, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales c/ M. Arayik  1198 - 1202
  Glogowski, Stéphane
• Actes, contrats et marches, fonction publique, procédures contentieuses, services publics  1207 - 
  ,
• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Le recours gracieux contre une créance interrompt-il le délai de recours contentieux?, TA Orléans 10 février 2004, Commune de Chérisy c/SIAD  1202 - 1203
  Lesigne, Frédéric

Actualité bibliographique

• […..]  1208 - 
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le calcul de la participation de la commune de résidence d'un enfant au fonctionnement des écoles de celle où il est scolarisé, CE 7 avril 2004, Commune de Port-d'Envaux  1196 - 1198
  Goulard, Guillaume

Etudes

• De la prétendue disparition de la faute lourde en matière de responsabilité médicale  1173 - 1178
  Toublanc, Alix

Au fil de la semaine

• […..]  1156 - 1162
  ,

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES La modulation des effets dans le temps d'une annulation pour excès de pouvoir, CE Ass. 11 mai 2004, Association AC!  1183 - 1192
  ,

Etudes

• Les évolutions récentes de la fonction d'agent des polices municipales  1163 - 1172
  Aubin, Emmanuel
• Quelques considérations juridiques en faveur d'un statut pérenne des autorités européennes de régulation  1179 - 1182
  Rodrigues, Stéphane

Actualité jurisprudentielle

• BIENS La théorie du bilan à l'épreuve de la protection de l'environement, CE 22 octobre 2003, Association SOS-Rivières et Environnement et autres  1193 - 1195
  Hostiou, René
• SERVICES PUBLICS Les pouvoirs du CSA face aux chaînes diffusées par satellite, CE 11 février 2004, Société Médya TV  1203 - 1206
  Saint Laurent, Julien