Revue Universelle des Droits de L'Homme

Issue: 12, 1-2

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

• Annexe III: Projet de Charte du 28.7.2000 / CONVENT 45 - Préambule et Art. 1 à 52 (Texte complet)  79 - 82
  ,
• L'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme  57 - 61
  Benoît-Rohmer, Florence
• Conclusions  66 - 69
  Braibant, Guy
• Préface  2 - 2
  Benoît-Rohmer, Florence
• Conseil européen de Cologne - Décision concernant l'élaboration d'une Charte  83 - 83
  ,
• Débats  62 - 65
  ,
• Le Parlement européen et la problématique de la Charte  9 - 10
  Nickel, Dietmar
• La démarche initiée par le Conseil européen de Cologne  3 - 6
  Jacqué, Jean-Paul
• Le Conseil de l'Europe et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne  7 - 9
  Fischbach, Marc
• L'Union européenne devant la Cour européenne des droits de l'homme  50 - 57
  Tulkens, Françoise
• La contribution de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la garantie des droits sociaux dans l'ordre juridique communautaire  33 - 47
  De Schutter, Olivier
• Conseil européen de Tampere - Composition de l'enceinte pour l'élaboration de la Charte  83 - 84
  ,
• Annexe I: Projet de Charte du 11.5.2000 / CONVENT 28 - Art. 1 à 30 (Droits civiles et politiques et droits du citoyen) / Avec exposé des motifs  69 - 75
  ,
• Les droits civils et politiques  15 - 21
  Wachsmann, Patrick
• Les droits du citoyen de l'Union  22 - 27
  Simon, Denys
• Les droits sociaux et la Convention européenne des droits de l'homme  28 - 32
  Sudre, Frédéric
• Débats  47 - 50
  ,
• Annexe II: Projet de Charte du 16.5.2000 / CONVENT 34 - Art. 31 à 50 (Droits économiques et sociaux et sur les clauses horizontales) / Avec exposé des motifs  76 - 78
  ,
• Débats  11 - 15
  ,