Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 23

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX La valeur probante des notes de renseignements généraux et le principe du contradictoire, TA Versailles 21 février 2005, M. B.  1301 - 1302
  Alzamora, Jean

Actualité bibliographique

• […..]  1312 - 1312
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS Marchés publics : la "perte d'une chance sérieuse" d'accroître l'efficacité du juge des référés précontractuels, CE 7 mars 2005, Société Grandjouan-Saco  1298 - 1300
  Hul, Sylvain

Tribune

• Le principe de la liberté d'accès au droit à l'épreuve… de la CADA  1257 - 1257
  Cadeau, Emmanuel

Dossier

• Le développement des territoires ruraux. La montagne : entre aménagement et protection  1278 - 1284
  Carraud, Michel
  Davignon, Jean-François

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Conditions dans lesquelles une commune peut subventionner une organisation syndicale, CE 4 avril 2005, Commune d'Argentan  1295 - 1298
  Glaser, Emmanuel

Dossier

• Le développement des territoires ruraux. Une loi pour la « ruralité durable »?  1266 - 1268
  Jegouzo, Yves

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Quel juge doit statuer sur le refus du directeur de l'OFPRA d'enregistrer une demande d'asile?, CE 9 mars 2005, M. Moinuddin  1302 - 1306
  Donnat, Francis

Dossier

• Le développement des territoires ruraux. Présence des services publics dans les territoires ruraux: l'émergence d'une «loi» de proximité  1274 - 1278
  Dreyfus, Jean-David

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivités territoriales, compétence, droits fondamentaux, élections, fonction publique, police, procédures contentieuses, services publics, urbanisme  1309 - 1311
  ,

Dossier

• Le développement des territoires ruraux. Les espaces ruraux et naturels à l'épreuve du développement durable  1268 - 1273
  Makowiak, Jessica

Actualité jurisprudentielle

• ACTES Portée de l'interprétation donnée d'un traité par le conseil constitutionnel, Cons. Const. 25 mai 2005, M. Hauchemaille et M. le Mailloux  1292 - 1295
  Schoettl, Jean-Eric
• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Clarification du régime contentieux des décisions de remboursement des dépenses de campagne, CE 1er avril 2005, Mme Le Pen  1306 - 1308
  Maligner, Bernard

Au fil de la semaine

• […..]  1260 - 1265
  ,

Dossier

• Le développement des territoires ruraux. La réforme de l'aménagement foncier rural  1284 - 1291
  Struillou, Jean-François