Europe

Issue: 13, 2

Politiques Communautaires

• Fiscalité - Amélioration des systèmes fiscaux  22 - 22
  Mariatte, F.

Droit Communautaire Général

• Renvoi Prejudiciel - Appréciation de validité - Recevabilité - Recevabilité et compétences du juge national  12 - 14
  Mariatte, F.
  Meisse, E.

Marché Intérieur

• Établissement et Prestations de Services  17 - 18
  ,

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Droit de Propriété (Protocole 1, Art. 1) - De la présomption irréfragable de plus-value d'un propriétaire exproprié d'une partie de ses terrains en raison de travaux de voirie  25 - 25
  Lechevallier, V.

Droit Communautaire Général

• Application du Droit Communautaire - Territoire communautaire  8 - 8
  Gautier, Y.

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Interdiction des Peines ou Traitements Inhumains ou Degradants (Art. 3) - Conditions de détention et état de santé  26 - 27
  Deffains, N.

Chronique

• Premières vues sur le nouveau règlement de mise en œuvre des articles 81 et 82 CE  4 - 7
  Idot, L.

Marché Intérieur

• Marché Public - Directive recours - Exigence de publicité - Notion de pouvoir adjudicateur  18 - 19
  Ritleng, D.

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Droit de Propriété (Protocole No. 1 Art. 1) et Art. 14 CEDH - Les pratiques discriminatoires dans le versement des allocations retraite aux anciens juges militaires contraints d'envisager une reconversion professionnelle  26 - 26
  Lechevallier, V.

Droit Communautaire Général

• Directives - Statut contentieux des directives - Transposition  9 - 10
  Mariatte, F.

Marché Intérieur

• Prestation de Services - Activités bancaires  18 - 18
  ,

Droit Communautaire Général

• Principes Généraux du Droit Communautaire - Droit de propriété, proportionnalité, subsidiarité  10 - 10
  ,

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Procédures de Renvoi devant la Grande Chambre (Art. 43) - La décision du collège des cinq juges d'accepter le renvoi est, dans le principe, insusceptible de contrôle par la Grande Chambre  29 - 29
  Lechevallier, V.

Repères

• Retour à Copenhague  3 - 3
  Pietri, M

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Liberté d'Expression (Art. 10) - Autorisations pour les programmes de télévision - Publicité des médicins  27 - 28
  Kitsou-Milonas, I.

Droit Communautaire Général

• Compétences Communautaires - Compétences de la CEEA  9 - 9
  Gautier, Y.

Espace de liberté, de sécurité et de justice

• Coopération Policière - Adoption d'une décision instituant un réseau européen de protection des personnalités - Lutte contre le terrorisme - Lutte contre l'immigration clandestine  15 - 16
  Gautier, Y.

Droit Communautaire Général

• Autonomie du Droit Communautaire - Accords internationaux  8 - 9
  Mariatte, F.
• Juridictions Communautaires - Pourvoi: recevabilité, cassation, évocation  10 - 10
  Mariatte, F.

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Droit à la Vie (Art. 2) - Devoir des autorités de protéger la vie et obligations procédurales découlant de l'article 2  24 - 25
  Deffains, N.

Droit Communautaire Général

• Recours en Annulation - Lien individuel - Recevabilité  11 - 12
  Mariatte, F.
  Ritleng, D.

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Épuisement des Voies de Recours Interne (Art. 35 § 1) - Recours utiles en droit français  26 - 26
  Lechevallier, V.

Politiques Communautaires

• Concurrence - Règles applicables aux États  19 - 20
  ,

Marché Intérieur

• Circulation des Travailleurs - Fiscalité directe - Politique sociale  16 - 17
  Idot, L.
• Établissement - Fiscalité  17 - 17
  Idot, L.

Politiques Communautaires

• Propriété Intellectuelle - Dessins et modèles - Marque communautaire - Marque nationale  22 - 23
  Meisse, E.

Droit Communautaire Général

• Actes Communautaires - Base juridique  8 - 8
  Gautier, Y.

Politiques Communautaires

• Environnement - Chasse - Transposition des directives  20 - 22
  Saulnier, E.
  Meisse, E.

Droit Communautaire Général

• Recours en Constatation de Manquement - Recevabilité  12 - 12
  Meisse, E.

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Satisfaction Équitable (Art. 41) - La distinction entre le dommage matériel subi à la suite d'une mainmise illicite et d'une dépossession jugée illicite en l'absence d'une indemnisation  30 - 30
  Lechevallier, V.

Droit Communautaire Général

• Responsabilité Extracontractuelle - Conditions  14 - 14
  Mariatte, F.

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Mesures Provisoires (Règl. de la Cour, Art. 39) - Extradition  28 - 29
  Kitsou-Milonas, I.