Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 6

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivités territoriales, compétence, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité  350 - 351
  ,

Au fil de la semaine

• […..]  292 - 297
  ,

Chroniques

• Actualité du droit communautaire  315 - 327
  Belorgey, Jean-Marc
  Gervasoni, Stéphane
  Lambert, Christian

Actualité bibliographique

• […..]  352 - 
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• SERVICES PUBLICS La tarification "famille nombreuse" de la SNCF est une prestation d'aide sociale, CE 22 octobre 2003, GISTI et Ligue des droits de l'homme  347 - 349
  Tourette, Florence
• PROCÉDURES CONTENTIEUSES L'exécution provisoire d'une décision du juge des référés ne rend pas sans objet un pourvoi en cassation contre cette décision, CE 26 novembre 2003, Ministre de l'Economie des Finances et de l'Industrie c/ M. Terlutte  339 - 343
  Boissard, Sophie
• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Retrait de délegations à un adjoint au maire, TA Melun 23 octobre 2003, M. Feyte c/ Commune de Fontainebleau et communauté de communes de Fontainebleau-Avon  331 - 333
  Dewailly, Stéphane
• CONTRATS ET MARCHÉS L'admissibilité d'un critère environnemental au regard de la réglementation communautaire des marchés, CJCE 4 décembre 2003, EVN AG c/ République d'Autriche  334 - 336
  Gliozzo, Thomas
• DROITS FONDAMENTAUX Le Conseil d'Etat précise les conditions de délivrance d'un visa à l'ascendant "à charge" d'un ressortissant français, CE 5 novembre 2003, M. et Mme Salim  337 - 339
  de Silva, Isabelle
• SERVICES PUBLICS Discrimination positive et accès à Sciences-Po, CAA Paris 6 novembre 2003, Union nationale interuniversitaire  343 - 347
  Legrand, André

Actualité législative et réglementaire

• Le financement privé des bâtiments de la justice et de la sécurité  328 - 330
  Dreyfus, Jean-David

Etudes

• Les groupements d'intérêt public: un instrument de gestion du service public administratif  305 - 314
  Jorion, Benoît
• Les pouvoirs du juge national et les "aides" non notifiées à la Commission  298 - 304
  Laget, Stéphane