Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 2

Actualité bibliographique

• [....]  104 - 
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude

Actualité jurisprudentielle

• ELECTIONS La candidature d'une personne inéligible constitutive d'une manoeuvre, CE 29 juillet 2002, Elections municipales de Levallois-Perret  97 - 98
  Maligner, Bernard
• DROITS FONDAMENTAUX Les conditions de suspension de la décision fixant le pays où l'étranger sera reconduit, CE 6 novembre 2002, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales c/ M. Markarov  93 - 96
  Julien-Laferrière, François

Chroniques

• URBANISME La combinaison des polices de l'esthétique en ZPPAUP, CAA Lyon 12 novembre 2002, M. Martelli  88 - 90
  Bourrachot, François

Etudes

• A propos de la politique de décentralisation: vers de nouveaux tranferts de compétences en éducation et formation?  65 - 71
  Durand-Prinborgne, Claude

Chroniques

• CONTRATS ET MARCHÉS Le maire ne peut être autorisé à signer un marché par une délibération intervenant en début de procédure, CAA Lyon 5 décembre 2002, Commune de Montélimar  81 - 83
  Bourrachot, François
• RESPONSABILITÉ Une personne liée avec le maître de l'ouvrage par un contrat relatif à cet ouvrage n'est pas un tiers vis-à-vis de celui-ci, CAA Boudeaux 26 novembre 2002, Office national des forêts  86 - 88
  Rey, Jean-Louis

Au fil de la semaine

• [.....]  60 - 64
  ,

Etudes

• Controverse sur l'étendue de l'obligation d'information médicale  72 - 78
  Saison, Johanne

Chroniques

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Substitution de motifs et décision implicite de reject, CAA Lyon 5 novembre 2002, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité c/Société Rieste  83 - 85
  Bourrachot, François
• RESPONSABILTÉ Les hôpitaux doivent respecter le secret médical protégeant le dossier de leurs agents, CAA Nancy 30 Mai 2002, Centre hospitalier général Maillot  85 - 86
  Rousselle, Pascale
• COMPÉTENCE La subrogation, critère de répartition des compétences juridictionnelles?, CAA Nantes 14 novembre 2002, M. et Mme Maniguet  79 - 81
  Millet, Jean-Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE L'interdiction du port de signes religieux par des agents publics, TA Paris 17 octobre 2002, Mme Ebrahimian  99 - 100
  de Montecler, Marie-Christine

Chroniques

• URBANISME A qui incombent les frais de démolition d'une construction édifiée irrégulièrement?, CAA Marseille 16 mai 2002, Secrétaire d'Etat au logement  90 - 91
  Benoit, Lilian