Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 40

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE L'harmonisation de la notation des magistrats est légale, même sans texte, CE 29 septembre 2003, Mme Deswarte  2161 - 2163
  Guyomar, Mattias
• POLICE Les limites du pouvoir de police du maire face à une police spéciale, CE 29 septembre 2003, Houillères du bassin de Lorraine  2164 - 2165
  Olson, Terry

Au fil de la semaine

• […..]  2116 - 2122
  ,

Dossier - Les incidences de la CEDH sur le droit administrtif des biens

• Les incidences de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme sur le droit domanial  2130 - 2135
  Rolin, Frédéric
• Le droit de l'expropiation au regard du droit au procès équitable  2123 - 2129
  Hostiou, René

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS L'exploitation d'un restaurant dans l'enceinte d'un musée ne constitue pas un service public, CAA Lyon 24 juillet 2003, Département du Rhône  2159 - 2161
  Dreyfus, Jean-David
• […..]  2168 - 
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Chroniques

• Actualité du droit communautaire  2146 - 2155
  Belorgey, Jean-Marc
  Gervasoni, Stéphane
  Lambert, Christian

Actualité jurisprudentielle

• ACTES L'interprétation par l'administration de l'article 2 de la loi du 4 août 1994, CE 30 juillet 2003, Association Avenir de la langue française  2156 - 2159
  Pontier, Jean-Marie

Dossier - Les documents d'urbanisme, trois ans après la loi SRU

• Respect du droit de propiété et droit de l'urbanisme  2135 - 2141
  Bouyssou, Fernand

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Acte, collectivité territoriale, environnement, fonction publique, procédure contentieuse, service public, urbanisme  2166 - 2167
  ,

Dossier - Les incidences de la CEDH sur le droit administrtif des biens

• Le droit au respect des biens au sens de la CEDH ne déstabilise pas le droit administratif des biens  2142 - 2145
  Guyomar, Mattias