Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 56, 6

Doctrine - Dossier

• Un oubli dans la réforme: l'invocabilité des circulaires et instructions administratives  495 - 506
  Combeau, Pascal
• Conciliation et médiation en matière administrative  507 - 512
  Le Gars, Jean-Marc

Jurisprudence - Conclusions et Notes

• La consultation de la population de Mayotte, notes Jean-Eric Schoettl et Jean-Yves Faberon sous Cons. constit. 4 mai 2000, Loi organisant une consultation de la population de Mayotte  561 - 571
  ,

Doctrine - Chroniques

• Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (novembre 1998-avril 2000)  526 - 544
  Flauss, Jean-François

Doctrine - Dossier

• Relations administration-administrés Les droits des citoyens dans leurs relatios avec les administrations: commentaire général de la loi n° 2000-321 du avril 2000  471 - 485
  Ferrari, Pierre

Doctrine - Chroniques

• Chronique de législation: Le volontariat civil  545 - 551
  Ferstenbert, Jacques

Agenda

• Les rendez-vous du droit administratif  553 - 553
  ,

Jurisprudence - Revue d´actualité

• Délégation de service public Stationnement payant. - Licéité des conventions de délégation globale. - TA Lyon 6 décembre 1999, Sté SPIE Park Bourg-en-Bresse  572 - 572
  ,

Doctrine - Chroniques

• Les chambres régionales des comptes et le juge judiciairie  513 - 525
  Lamarque, Danièle

Jurisprudence - Conclusions et Notes

• Le principe d'égalité des sexes est-il intégralement applicable en matière de pensions?, Concl. Guillaume Goulard sur avis CE Sect. 4 février 2000, M. Mouflin  554 - 560
  ,

Legislation

• Repères: textes officiels parus en mai 2000  552 - 553
  ,

Doctrine - Dossier

• La réforme du droit d'accés aux documents administratifs  486 - 494
  Gounin, Yves