Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 17

Actualité jurisprudentielle

• ACTES Les limites à l'application de la directive recours, CE 30 décembre 2002, Société Eiffage  888 - 892
  Le Chatelier, Gilles
• CONTRATS ET MARCHÉS Les principes d'égalité et de libre concurrence s'opposent-ils à tout régime préférentiel d'attribution des marchés publics?, CAA Bordeaux 4 mars 2003, Département des Deux-Sévres  895 - 899
  Dreyfus, Jean-David
  Markus, Jean-Paul

Etudes

• La remise en cause anticipée des délégations de service public  872 - 880
  Duroy, Stéphane

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Le principe d'impartialité dans les juridictions spécialisées, TITSS Paris 13 décembre 2002, Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs  906 - 911
  Libes, Michel

Au fil de la semaine

• [.....]  868 - 871
  ,

Actualité jurisprudentielle

• POLICE Le maire peut-il interdire en permanence sur l'ensemble du territoire communal la vente de boissons alcoolisées réfrigérées à emporter? TA Paeete 2 décembre 2002, SA Brasserie de Tahiti c/ Commune de Mahina  904 - 906
  Joyau, Marc
• DROIT ÉCONOMIQUE La régulation en liberté surveillée, CE 30 décembre 2002, Mme de Rimonteil de Lombares  902 - 904
  Blanc, Philippe
• BIENS Obligation de motivation de la déclaration d'utilité publique en application des dispositions de la directive communautaire du 27 juin 1985, TA Pau 6 février 2003, Association information et défense de l'environnement de l'Adour et du littoral,  893 - 894
  Hostiou, René

Etudes

• Sur les modes de règlament non juridictionnel des conflits internes à l'administration, ébauche d'une problématique  880 - 887
  Caillosse, Jacques

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS Action sociale au profit des fonctionnaires, droit exclusif et code des marchés publics, CE 13 janvier 2003, Mutuelle générale des services publics  899 - 901
  Dreyfus, Jean-David