Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 35

Etudes

• Communication et diffusion via internet des raports des inspections générales des administrations  1935 - 1937
  Collière, Philippe

Actualité bibliographique

• [...]  1970 - 1976
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• ELECTIONS Bulletin d'information municipal et propagande électorale, CE 20 mai 2005, Elections cantonales de Dijon V  1956 - 1959
  Maligner, Bernard

Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• ACTES Retrait des actes créateurs de droits et autorisation de licenciement, CAA Bordeaux 30 juin 2005, Société Kaefer Wanner SAS  1938 - 1939
  Péano, Didier

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Quelle motivation pour qu'une requête d'appel soit recevable?, CE 27 juin 2005, M. Laurent M. et SARL Les techniques de communication (2 esp.)  1959 - 1962
  Chauvaux, Didier

Au fil de la semaine

• [...]  1924 - 1931
  ,

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Conditions légales de création d'un poste d'adjoint spécial pour une fraction de commune de l'article L. 2122-3 du code général des collectivités territoriales, CE 10 août 2005, Commune de Genolhac  1955 - 1956
  Tuot, Thierry

Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• FONCTION PUBLIQUE Le juge, l'Engerix B, la sclérose en plaques et les données actuelles de la science, CAA Douai 21 juin 2005, Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil  1945 - 1948
  Michel, Jérôme
• PROCEDURES CONTENTIEUSES La procédure de récusation devant la juridiction administrative, CAA Lyon 12 juillet 2005 , M. Frugier  1952 - 1953
  Kolbert, Eric

Etudes

• Forfait d'externat et principe de parité, une combinaison toujours aussi incertaine, à propos de CE sect. 11 fèvrier 2005, Organisme de gestion du cours du Sacré-Cœur et autres  1932 - 1935
  Ach, Nelly

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITÉ Calcul de l'indemnisation pour enrichissement sans cause en l'absence de contrat, TA Dijon 7 avril 2005, EDF c/ Commune de Talant  1962 - 1966
  Dorion, Odile
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivités territoriales, compétence, droit économique, droits fondamentaux, élections, environnement, finances et fiscalité, fonction publique, responsabilité, services publics, urbanisme  1966 - 1969
  ,

Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• CONTRATS ET MARCHÉS La majoration de 2% par mois des intérêts moratoires, CAA Marseille 7 février 2005, Syndicat inetrcommunal d'électrification rurale de la Corse  1940 - 1943
  Bourrachot, François
• DROITS FONDAMENTAUX L'impossibilité d'assister à l'audience du fait de l'administration, CAA Versailles 5 juillet 2005, M. Atek  1943 - 1945
  Pellissier, Gilles
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Le déclassement d'emploi des détenus, CAA Nantes 29 juin 2005, M. Planchenault  1950 - 1952
  Millet, Jean-Frédéric
• PROCEDURES CONTENTIEUSES La conformité du droit interne à une directive précise, question d'ordre public?, CAA Paris 1er juin 2005 M. Julien  1948 - 1950
  Trouilly, Pascal