Revue Universelle des Droits de L'Homme

Issue: 11, 1-3

Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• Injurée à fonctionnaire ne relève pas de la liberté d'expression / Janowski c. Pologne  13 - 14
  ,

Jurisprudence - Cour de justice des Communauté européennes, Luxembourg

• Réduction d'une amende en raison de la durée de la procédure / Affaire Baustahlgewebe  57 - 79
  ,

Jurisprudence - Commission européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• Condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité sans être représenté par un avocat /Violation de l'art. 6 CEDH / Hakkar c. France  53 - 57
  ,

Jurisprudence - Cour de justice des Communauté européennes, Luxembourg

• Interdiction de séjour à vie / Exception de l'orde public non applicable / Affaire Calfa  79 - 82
  ,

Affaires Pendantes

• Cour constitutionnelle autrichienne, Vienne: loyauté envers l'ordre juridique communautaire / premièe saisine de la CjCE par une cour constitutionnelle nationale en vue d'une décision à titre préjudiciel  121 - 124
  ,

Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• Violation du droit à la vie / Absence d'enquête adéquate / Ergi c. Turquie  39 - 53
  ,

Jurisprudence - Tribunal fédéral suisse, Lausanne

• Présomption d'innocence / Obligation de se conformer aux exigences de la CEDH  86 - 89
  ,

Documentation

• Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Strasbourg: Question n. 21 sur l'affaire Hakkar c. France  94 - 94
  ,

Jurisprudence - Tribunal fédéral suisse, Lausanne

• Etendue du droit d'ester en justice de la personne placée en détention préventive  89 - 92
  ,

Documentation

• Instruments internationaux relatif sux drots de l'homme / Etat des ratifications  97 - 116
  Marie, Jean-Bernard

Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• Adhésion obligatoire aux Associations communales de chasse agréés et apport forcé de terrains / Loi <> contraire à la CEDH / Chassagnou et al. C. France  17 - 39
  ,

Jurisprudence - Cour de justice des Communauté européennes, Luxembourg

• Promotion de la diversité linguistique / Base juridique / Parlement c. Conseil  82 - 86
  ,

Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• Publication des feuilles d'impôts d'une personne menant une vie publique relève de la liberté de la presse / Fressoz et roire (<>) c. France  10 - 13
  ,

Doctrine

• Retour sur le <> au plan international: Droit au développment des Etats?  1 - 9
  Kamto, Maurice

Jurisprudence - Conseil constitutionnel, Paris

• La Charte des langues régionales ou minoritaires contraire à la Constitution  92 - 94
  ,

Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• Appréciation des preuves par la CourEDH / Garcia Ruiz c. Espagne  15 - 16
  ,
• Portée des droits de la défense d'une prévenue absente / Van Geyseghem c. Belgique  14 - 15
  ,
• Le gouvernement grec garantit l'absence de toute surveillance des témoins de Jéhovah par les services secrets / Règlement amiable / Tsavachidis c. Grèce  16 - 17
  ,

Documentation

• Conseil de sécurité des Nations Unies, New York: Paix au Kosovo: résolution 1244  94 - 97
  ,
• Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Strasbourg: Appel urgent adressé à la Turquie de respecter ses engagements / Suivi de 13 affaires  116 - 121
  ,
• Comité des Ministres du Consil de l'Europe, Strasbourg: Réponse à la question écrite n. 21 de M. Jurgens sur l'affaire Hakkar c. France  94 - 94
  ,