Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 16

Au fil de la semaine

• […..]  844 - 850
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Actualité jurisprudentielle

• Actes, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, fonction publique  893 - 896
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Etudes

• La nouvelle taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres : une taxe d'habitation sui generis?  851 - 857
  Boev, Ivan

Tribune

• Le principe de sécurite juridique   - 841
  Mathieu, Bertrand

Actualité bibliographique

• […..]   - 896
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITES TERRITORIALES. Du bon et du mauvais usage des référendums locaux, TA Cergy-Pontoise 13 janvier 2006, Préfet de la Seine-Saint-Denis (1re espèce) , et TA Cergy-Pontoise 23 février 2006, Préfet de la Seine-Saint-Denis (2e espèce)  873 - 877
  Verpeaux, Michel
• ENVIRONNEMENT. Le «ou» et le «et» : une association de lutte contre le nucléaire est-elle une association de protection de l'environnement?, TA Bordeaux 23 février 2006, Association Tchernoblaye  885 - 886
  Chantal, Cans
• CONTRATS ET MARCHES. L'indemnisation d'une chance sérieuse de remporter un marché, TA Nice 9 décembre 2005, Maître Roche, ès qualité de commissaire à l'exécution du plan SA Delas  877 - 881
  Dieu, Frédéric

Actualité législative et réglementaire

• La dernière réforme -en date- du droit des consultations locales en France  866 - 872
  Verpeaux, Michel

Actualité jurisprudentielle

• SERVICES PUBLICS. Récupération d'aide sociale : quand le juge administratif doit-il renvoyer au juge judiciare?, CE 6 février 2006, Département de la Dordogne (1re espèce), et CE 6 février 2006, Mme Lasserre née Ramadou (2e espèce).  888 - 893
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• FONCTION PUBLIQUE. Les conséquences drastiques de la violation de l'interdiction d'exercer une activité privée, CE 16 janvier 2006  881 - 884
  Peiser, Gustave

Etudes

• L'appréciation par le juge d'appel de l'erreur des premiers juges  858 - 865
  Met-Domestici, Alexandre

Actualité jurisprudentielle

• PROCEDURES CONTENTIEUSES. Le juge du référé provision peut-il participer à la formation de jugement au fond? CAA Marseille 9 mars 2006, Mme D., concl. Thierry Trottier  887 - 888
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