Revue Universelle des Droits de L'Homme

Issue: 13, 1-4

Documentation

• Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, Strasbourg 3.VIII.01 - Résumé du rapport sur l'audit de la CourEDH  171 - 173
  ,

Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• - 22.V.01 - Non-restitution d'un passeport saisi lors d'une enquête de flagrance / Violation du droit d'accès à un tribunal et de la liberté de circulation / Baumann c. France  84 - 92
  ,

Documentation

• Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme / Classification et état des ratifications au 1er janvier 2001  117 - 136
  Marie, Jean-Bernard

Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• - 7.VI.01 - Maintien en détention d'un condamné de plus de 90 ans / Papon c. France (n° 1)  92 - 95
  ,
• - 7.VI.01 - Présence du commissaire du Gouvernement au délibéré du Conseil d'Etat en violation de l'art. 6 CEDH / Evolution de la juridiction administrative française / Kress c. France  63 - 75
  ,
• - 10.V.01 - Absence de preuve du non-respect allégué des droits de la défense / Le Pen c. France  104 - 107
  ,
• - 15.II.01 - Interdiction de porter le foulard islamique / Mesure justifiée à l'école primaire publique envers une enseignante responsible d'enfants en bas âge (4 à 8 ans) / Dahlab c. Suisse  75 - 81
  ,

Jurisprudence - Tribunal de première instance des Communautés européennes, Luxembourg

• - 20.II.01 - Limites à la demande de renseignements de la Commission dans le cadre d'une enquête / Principe nemo tenetur / Aff. Mannesmannröhren-Werke AG  108 - 115
  ,

Documentation

• Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Strasbourg - 27.IX.01 - Rapport HARMAN / WILDHABER / KRÜGER sur la CourEDH  142 - 171
  ,
• Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Strasbourg - 26.IX.01 - Structures, procédures et moyens de la CourEDH: Recommandation 1535 / Directive 577  136 - 137
  ,

Jurisprudence - Tribunal fédéral suisse, Lausanne

• - 24.IV.01 - Contravention routière commise par une personne non identifiée  115 - 116
  ,

Affaires Pendantes

• Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg - 4.VII.01 - Détention en Transnistrie / Déclaration moldave lors de la ratification de la CEDH en vue du conflit transnistréen non valide / Ilascu et al. c. Moldova et la Fédération de Russie  174 - 184
  ,

Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• - 5.IV.01 - Exécution d'une peine privative de liberté d'un condamné âgé / Priebke c. Italie  96 - 104
  ,
• - 6.IX.01 - Obligation de se prévaloir du recours offert par la loi Pinto, destinée à réduire le nombre de requêtes à Strasbourg / Brusco c. Italie  81 - 84
  ,
• - 10.V.01 - Responsabilité de la Turquie pour violations des droits de l'homme dans le nord de Chypre: treize constats de violation vis-à-vis des Chypriotes grecs; un constat de violation vis-à-vis des Chypriotes turcs / Requête interétatique Chypre c.  15 - 63
  ,

Documentation

• Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Strasbourg - 17.IX.01 - Structures, procédures et moyens de la CourEDH: Rapport NABHOLZ-HAIDEGGER  137 - 142
  ,

Doctrine

• Propositions pour la création d'un système cohérent de protection des droits de l'homme en Europe / La Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne  1 - 14
  Polakiewicz, Jörg
  Krüger, Hans Christian