Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 58, 6

Actualité bibliographique

• Untitled  557 - 560
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude

Actualite jurisprudentielle

• Responsabilite Un banc non fixé au sol n'est pas un ouvrage public  549 - 552
  Arbousset, Hervé

Au fil du mois

• Untitled  468 - 475
  ,

Actualité jurisprudentielle

• Collectivites territoriales Le référendum local exclut la consultation par correspondance  517 - 519
  Mallol, Francis
• Fonction publique Il n'y a pas d'urgence à suspendre un blâme  531 - 532
  de Montecler, Marie-Christine
• Elections L'élection d'un président d'Université peut-elle être remise en cause du fait des promesses du candidat élu?  525 - 528
  Maillot, Jean-Marc
• Fonction publique Un fonctionnaire placé sous tutelle n'est pas obligatoirement radié des cadres  528 - 530
  de Montecler, Marie-Christine
• Urbanisme La loi du 4 mars 2002 validant certains plans d'occupation des sols intercommunaux n'est pas contraire à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme  552 - 555
  Priet, François

Etudes

• Le mieux-disant social, une vieille idée à l'épreuve du droit communautaire  493 - 499
  Dubin, Laurence

Actualité jurisprudentielle

• Police Les imperfections de la législation en matière d'immeubles menaçant ruine  532 - 539
  L'Hôte, Vincent
• Fonction publique Les services effectués dans un Etat de l'Union européenne doivent être pris en compte  530 - 531
  de Montecler, Marie-Christine
• Police Les conditions de la suppression du régime de la police d'Etat  539 - 542
  Mignon, Emmanuelle
• Procedures contentieuses L'autorité absolue conférée - un peu vite? - aux déclarations d'illégalité d'actes administratifs  542 - 548
  Seiller, Bertrand
• Droits fondamentaux La reconduite à la frontière d'étrangers mariés à des ressortissants français dont ils attendent un enfant  522 - 525
  Seban, Alain

Etudes

• La protection juridictionnelle des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Dialogue entre le juge et le "constituant"  476 - 480
  Jacqué, Jean-Paul

Actualité jurisprudentielle

• Contrats et marches L'application du Code des marchés publics aux contrats de mobilier urbain  519 - 522
  Dreyfus, Jean-David

Etudes

• Les concession de plages naturelles. Réflexions sur la délivrance des titres d'occupation domaniale  481 - 492
  Morand-Deviller, Jacqueline

Chroniques

• Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (novembre 2001 - avril 2002)  500 - 507
  Flauss, Jean-François

Actualité législative

• Droits des malades et qualité du système de santé  508 - 516
  Deguergue, Maryse