Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 34

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX Droit au respect de la vie familiale et régularité de la situation administrative, TA Paris 17 février 2003, M.B.  1825 - 1827
  Lecucq, Olivier

Etudes

• Réflexions sur le rôle et les méthodes du juge d'appel  1801 - 1807
  Giltard, Daniel

Actualité bibliographique

• [.....]  1840 - 
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivités territoriales, compétence, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, police  1838 - 1839
  ,

Etudes

• La mesure de la mixité dans les politiques urbaines  1807 - 1812
  Zitouni, Françoise

Actualité jurisprudentielle

• ACTES Retrait d'une carte professionnelle de taxi, CAA Paris 18 décembre 2002, Ministre de l'Intérieur/M. Benkerrou, concl. Bénédicte Folscheid  1820 - 1823
  Folscheid, Bénédicte

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• ACTES Entrée en vigueur, applicabilité et publication d'un texte réglementaire, CE 30 juillet 2003, Groupement des éleveurs mayennais de trotteurs (Gemtrot)  1813 - 1815
  Casas, Didier
  Donnat, Francis

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS Le contrôle, par le juge du contrat, de la résiliation unilatérale d'une délégation de service public, TA Lille 14 mai 2003, Sté Sade  1823 - 1825
  Dreyfus, Jean-David

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• RESPONSABILITÉ Responsabilité sans faute et statut des moyens d'ordre public en cassation, CE 30 juillet 2003, Association pour le développement de l'aquaculture en région Centre et autres  1815 - 1819
  Casas, Didier
  Donnat, Francis

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITÉ La responsabilité en matière de police sanitaire, CAA Lyon 6 décembre 2001, M.X., Me Gladel et Ministre de l'Agriculture, et 19 juin 2003 M.Y. C/ Ministre de l'Agriculture et M. Z. C/ Ministre de l'agriculture (2 esp.)  1831 - 1838
  Bourrachot, François
• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Le calcul des intérêts sur les sommes qu'une collectivité publique a été condamnée à verser, CE 12 mai 2003, Epoux Leniau  1827 - 1831
  Markus, Jean-Paul

Au fil de la semaine

• [.....]  1796 - 1800
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