Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 35

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Compétence, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, urbanisme  1973 - 1975
  ,

Au fil de la semaine

• […]  1924 - 1929
  ,

Actualité jurisprudentielle

• COMPETENCE L’absence de contrôle des élections au comité d’hygiène et de sécurité du Sénat, TA Paris 15 juin 2006, M. Szabo  1959 - 1961
  B., M.

Chroniques

• CONTRATS ET MARCHES Les effets de la nullité d’un contrat sur la garantie décennale, CAA Marseille 6e ch. 3 mai 2006, MM. Cardin et Fremolle, SCP Cardin & Fremolle, Société Beterem Bâtiment  1941 - 1944
  Bourrachot, François

Actualité bibliographique

• […]   - 1976
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Chroniques

• URBANISME La cale recalée…, CAA Nantes 2e ch. 18 avril 2006, Association «Manche Nature»  1954 - 1956
  Artus, Didier
• Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel   - 1941
  Pellissier, Gilles
  Artus, Didier
  Trouilly, Pascal
  Le Garzic, Pierre
  Kolbert, Eric
  Bourrachot, François
• URBANISME L’irrecevabilité résultant de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, CAA Douai 1re ch. 24 mai 2006, M. Descelers  1956 - 1958
  Le Garzic, Pierre
• RESPONSABILITE L’illégalité d’une décision prise par un organisme incompétent donne-t-elle droit à une indemnisation ?, CAA Paris 26 juin 2006, M. Marschner  1952 - 1953
  Trouilly, Pascal

Etudes

• L’abrogation partielle de la loi littoral autour des lacs de montagne de plus de 1000 hectares  1930 - 1937
  Hocreitère, Patrick

Editorial

• Qu’est-ce que le droit administratif?  1937 - 1940
  Pontier, Jean-Marie

Chroniques

• RESPONSABILITE La responsabilité de l’Etat du fait de la décision de prêter le concours de la force publique à l’exécution d’une décision de justice, CAA Versailles 2e ch. 21 septembre 2006, Consorts P. et autres  1947 - 1952
  Pellissier, Gilles

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE Conflit dans la fonction publique territoriale aboutissant à une nomination pour ordre, CE 21 juillet 2006, M. Gastinel  1970 - 1973
  Glaser, Emmanuel
• ELECTIONS Principe de continuité du régime électoral des communes, CE 23 août 2006, Elections municipales de Villeneuve-lès-Béziers  1967 - 1970
  Keller, Rémi

Chroniques

• FONCTION PUBLIQUE Forfait de pension et majoration pour tierce personne, CAA Lyon 3e ch. 27 juin 2006, Mme P.  1944 - 1947
  Kolbert, Eric

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX Egalité devant la loi sociale et discriminations positives, Cons. const. 16 mars 2006, Loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et Cons. const. 30 mars 2006 Loi pour l’égalité des chances  1961 - 1967
  Geslot, Christophe

Tribune

• […]   - 1921
  Blachèr, Philippe