Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 34

Actualité jurisprudentielle

• COMPETENCE Juridiction compétente pour indemniser un médecin réquisitionné par un préfet, T. confl. 26 juin 2006, M. Rosset c/ Etat  1891 - 1895
  Stahl, Jacques-Henri
• DROITS FONDAMENTAUX Conditions de délivrance de titres de séjour aux travailleurs turcs, CE 26 juillet 2006, M. Orçun Hasan Bolukbas  1895 - 1898
  de Silva, Isabelle
• SERVICES PUBLICS L'action pédagogique à l'épreuve du contrôle juridictionnel de la délivrance des diplômes d'université, CAA Nantes 3e ch. 2 mars 2006, M. Pierre-Edouard Brulé  1912 - 1915
  Fialaire, Jacques
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droit économique, finances et fiscalité, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité  1916 - 1919
  ,

Actualité bibliographique

• […]   - 1920
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE Le contrôle du juge sur les nominations aux emplois à la décision du gouvernement, CE Ass. 31 mai 2006, Syndicat CFDT du ministère des Affaires étrangères  1899 - 1907
  Olson, Terry

Etudes

• Aide d'Etat, service public et droit communautaire  1881 - 1888
  Met-Domestici, Alexandre

Tribune

• […]   - 1865
  Verpeaux, Michel

Etudes

• Le retour de la loi écran devant le juge des référés  1875 - 1880
  Girardot, Thierry-Xavier

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITES TERRITORIALES Quand la méconnaissance du règlement intérieur du conseil municipal emporte l'annulation de la délibération adoptant le plan local d'urbanisme, CAA Versailles 6 juillet 2006, M.X.  1889 - 1990
  Durand, Patrick E.

Au fil de la semaine

• […]  1868 - 1874
  ,

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITE Responsabilité medicale: nouvelles précisions sur le lien de causalité, CAA Bourdeaux 27 juin 2006, M. et M.me Erick M.  1907 - 1912
  Jayat, Elisabeth