Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 33

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHES Transparence dans la procédure de passation d'une délégation de service public et adaptations limitées de l'objet du contrat, CAA Paris 13 juin 2006, Commune d'Asnières-sur-Seine  1844 - 1847
  Dreifuss, Muriel

Etudes

• Le défi de la continuité du service public de l'education nationale: assurer les remplacements  1822 - 1829
  Fortier, Charles

Actualité jurisprudentielle

• SERVICES PUBLICS Qu'est-ce qu'un niveau d'enseignement supérieur?, CAA Nantes 3 mai 2006, Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement et de la Recherche c/ Ecole de communication visuelle Atlantique  1851 - 1856
  Artus, Didier
• RESPONSABILITE L'indemnisation du classement d'office d'un tableau, Cass 1re civ. 8 mars 2005, Agent judiciaire du Trésor c/M. Hottinguer  1848 - 1850
  Poli, Jean-François

Tribune

• […]   - 1809
  Lombard, Martine

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Compétence, contrats et marchés, fonction publique, responsabilité, services publics  1856 - 1857
  ,

Chroniques

• La marge d'appréciation de l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, CE Sect. 18 juillet 2006, Groupe d'information et de soutien des immigrés (1re espèce) et CE Sect. 18 juillet 2006, M. Ka (2e espèce)  1833 - 1839
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric

Actualité bibliographique

• […]  1858 - 1864
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Etudes

• La mise à disposition de locaux communaux au profit d'associations, de syndicats et de partis politiques  1817 - 1821
  Collière, Philippe

Au fil de la semaine

• […]  1812 - 1816
  ,

Chroniques

• PROCEDURES CONTENTIEUSES Le réveil du juge du référé conservatoire, CE Sect. 18 juillet 2006, Mme Elissondo Labat  1839 - 1843
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric
• DROITS FONDAMENTAUX Participation des ressortissant étrangers aux élections non politiques, CE Ass. 31 mai 2006, Groupe d'information et de soutien des immigrés  1830 - 1833
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric
• Chronique général de jurisprudence administrative   - 1830
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