Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 32

Tribune

• […]   - 1745
  Combeau, Pascal

Dossier - Le code des marchés publics nouveau est arrivé

• Les personnes publiques soumises au code des marchés publics, entités adjudicatrices  1773 - 1776
  Richer, Laurent
• Code des marchés et PME: le choix de la discrimination positive  1769 - 1772
  Dreyfus, Jean-David

Actualité bibliographique

• […]   - 1808
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE L'action récursoire de l'administration contre l'agent responsable d'un dommage, CAA Paris 26 juin 2006, Ministre de la Défense c/ M. Thierry M.  1794 - 1798
  Helmlinger, Laurence
• CONTRATS ET MARCHES Dématérialisation des offres et lliberté d'accès à la commande publique, TA Lyon (Ord. Réf.) 2 mars 2006, Association lyonnaise de promotion et d'éducation sociale et autres  1787 - 1791
  Vincent-Legoux, Marie-Caroline

Dossier - Le code des marchés publics nouveau est arrivé

• Code des marchés publics 2006: quelques points forts  1754 - 1764
  Ménéménis, Alain

Au fil de la semaine

• […]  1748 - 1753
  ,

Actualité jurisprudentielle

• ENVIRONNEMENT Les pouvoirs du ministre pour préserver l'habitat des espèces protégées, CE 13 juillet 2006, Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs  1792 - 1794
  Aguila, Yann
• CONTRATS ET MARCHES La production d'eau potable peut être érigée en service public autonome et déléguée, CE 28 juin 2006, Syndicat intercommunal d'alimentation en eau de la moyenne vallée du Gier  1781 - 1787
  Richer, Laurent
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics  1803 - 1807
  ,

Dossier - Le code des marchés publics nouveau est arrivé

• La dématérilisation des procédures dans le code des marchés publics 2006  1777 - 1780
  Bodin, Luc
• Critères d'attribution: quelques changements dans la continuité  1765 - 1769
  Supplisson, Didier

Actualité jurisprudentielle

• URBANISME Une commune peut-elle recourir à la préemption pour maintenir un commerce?. TA Lyon 24 mai 2006, M. et M.me Jean-Claude Dumas, M. Michel Rouby  1800 - 1803
  Gondouin, Geneviève
• PROCEDURES CONTENTIEUSES La nature du recours contre les décisions des commissions départementales des droits des personnes handicapées, TA Cergy-Pontoise 2 février 2006, M. Aristide Robaglia  1798 - 1800
  Muller, Valéry