Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 31

Tribune

• […]   - 1689
  Arrighi de Casanova, Jacques

Etudes

• Pourquoi faut-il requalifier les hôpitaux publics en EPIC?  1705 - 1708
  Peljak, Dominique

Actualité jurisprudentielle

• ENVIRONNEMENT Installations classées: le litige perd son objet du fait du retrait de l'arrête préfectoral, CE 5 juillet 2006, SARL Entreprise Olivo  1728 - 1730
  Guyomar, Mathias
• SERVICES PUBLICS Modalités de calcul des redevances aéroportuaires, TA Strasbourg 27 avril 2006, Société Air France  1734 - 1739
  Lombard, Alexandre
• ACTES Précisions sur le régime de l'abrogation des décisions non réglementaires, CE 30 juon 2006, Société Neuf Télécom SA  1720 - 1723
  Sée, Arnaud

Chroniques

• Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme  1709 - 1719
  Flauss, Jean-François

Actualité bibliographique

• […]   - 1744
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• DROIT ECONOMIQUE La commercialisation de services touristiques par les offres de tourisme face au droit de la concurrence, CAA Marseille 10 janvier 2006, Chambre syndicale des agents de voyage de la région Côte-d'Azur  1723 - 1727
  Claeys, Antoine

Au fil de la semaine

• […]  1692 - 1696
  ,

Actualité jurisprudentielle

• URBANISME La simple location d'immeubles implantés sur une même terrain ne constitue pas une division fonciére, CAA Versailles 8 juin 2006, M. Aires Maia Dos Santos  1739 - 1741
  Durand, Patrick E.
• FONCTION PUBLIQUE Confirmation du contrôle restreint pour apprécier un refus de création d'un nouveau corps de fonctionnaires, CE 8 mars 2006, Syndicat national professionel des médecins du travail (SNPMT)  1730 - 1733
  Lagrange, Philippe
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Compétence, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme  1741 - 1743
  ,

Etudes

• Actualité du droit de la concurrence et de la régulation  1697 - 1704
  Charbit, Nicolas
  Jeanneney, Pierre-Alain
  Richer, Laurent