Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 28

Dossier - La loi Engagement national pour le logement

• La loi ENL et la lutte contre l'habitat indigne  1554 - 1558
  Brouant, Jean-Philippe

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE L'agent territorial radié des cadres puor perte des droits civiques a droit à une allocation-chômage, CE 21 juin 2006, Commune de La Faute-sur-Mer  1567 - 1569
  Stahl, Jacques-Henri

Tribune

• […]   - 1521
  ,

Dossier - La loi Engagement national pour le logement

• La sécurisation des autorisations d'urbanisme et des constructions existantes  1549 - 1553
  Pérignon, Sylvain

Actualité jurisprudentielle

• BIENS Expulsion du domaine public d'une officine de pharmacie, CE 2 juin 2006, CCI de Marseille  1559 - 1561
  Collin, Pierre
• ELECTIONS Les conséquences d'un tract tardif en présence d'un faible écart de voix, CE 11 janvier 2006, Elections cantonales de Trets [Bouche du Rhône], 1re espèce, et CE 5 avril 2006, Elections municipales de Saint-Eloi [Nièvre], 2e espèce  1564 - 1567
  Maligner, Bernard
• COLLECTIVITES TERRITORIALES Le juge administratif face à la coutume kanake, TA Nouvelle-Calédonie, 10 novembre 2005, Chefferie N'umia Kambwa, Wecho Pweyta et clan Kambwa Wecho Pweyta  1561 - 1563
  Vogel, Jean-Pierre
  Xozame, Thierry
• RESPONSABILITÉ L'Etat est-il responsable de la consommation d'alcool pendant la grossesse?, TA Lille 23 mai 2006, Mme Sandrine M.  1569 -  1572
  Lemaire, Fabrice

Actualité bibliographique

• […]   - 1576
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• VIEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme  1572 - 1575
  ,

Au fil de la semaine

• […]  1524 - 1533
  ,

Dossier - La loi Engagement national pour le logement

• Une loi pour le logement  1534 - 1539
  Jégouzo, Laurence
• La mobilisation du droit de l'urbanisme  1540 - 1548
  Lebreton, Jean-Pierre