Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 27

Chroniques

• DROITS FONDAMENTAUX Le droit des demandeurs d'asile à l'allocation d'insertion, CAA Douai plén. 13 avril 2006, Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale c/ M. et Mme G.  1483 - 1485
  Le Garzic, Pierre

Tribune

• [...]   - 1465
  ,

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX Violences conjugales, refus de titre de séjour et contrôle normal du juge, CE 24 mai 2006, Mme E. épouse M.,  1507 - 1510
  de Silva, Isabelle

Chroniques

• SERVICES PUBLICS La réhabilitation d'un logement de fonction aprés sinistre, CAA Marseille 2e ch. 14 Mars 2006, M Joël J. c/ Commune d'Aix-en-Provence  1492 - 1493
  Bourrachot, François
• PROCEDURES CONTENTIEUSES La notion de garantie procédurale, condition de la substitution de motifs CAA Lyon 3e ch. 9 mai 2006, Centre hospitalier et universitaire de Grenoble c/ Mme Mazilli  1485 - 1487
  Kolbert, Eric

Etudes

• Les offices de tourisme, les comités départementaux et régionaux de tourisme et le droit de la commande publique  1476 - 1478
  Sevino, Aldo

Actualité législative et réglementaire

• La réaffirmation du caractère exceptionnel de l'occupation privative des plages  1496 - 1506
  Maugüé, Christine

Actualité jurisprudentielle

• ELECTIONS Compte de campagne et inéligibilité: l'indulgence du juge, CE 14 novembre 2005, Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (1re espèce), et CE 5 décembre 2005, Mme Parcellier (2e espèce)  1510 - 1513
  Maligner, Bernard
• FONCTION PUBLIQUE Un tiers n'a pas l'intérêt à agir contre une sanction infligée à un fonctionnaire, CE 17 mai 2006, M. Bellanger  1513 - 1516
  Keller, Rémi

Chroniques

• COLLECTIVITES TERRITORIALES Retour sur le contrôle de légalité des budgets locaux votés en déséquilibre CAA Bordeaux 2e ch. 14 mars 2006, M. Clemente  1479 - 1481
  Péano, Didier

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTEILLE. Actes, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droit économique, droits fondamentaux, élections, procédures contentieuses, responsabilité  1517 - 1519
  ,

Chroniques

• COMPETENCE L'absence de contrôle des actes réglementaires des assemblées parlementaires relatifs à leurs fonctionnaires, CAA Paris 4e ch. 18 mai 2006, M. Becq et Mme Szabo  1482 - 1483
  Trouilly, Pascal
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Référé provision ayant pour objet le paiement de frais d'expertise, CAA Versailles 3e ch. 30 mai 2006, Maison de retraite intercommunale "La seigneurie"  1487 - 1491
  Pellissier, Gilles

Au fil de la semaine

• […]  1468 - 1475
  ,

Chroniques

• SERVICES PUBLICS Qui peut contester le recrutement d'un enseignant associé? CAA Nantes 2e ch. 14 mars 2006, M. Cortella  1494 - 1495
  Artus, Didier

Actualité bibliographique

• […]   - 1520
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François