Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 24

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITES TERRITORIALES. Définition de l'intérêt communautaire, TA Nice 7 avril 2006, Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat c/ Communauté d'agglomération Nice Côte-d'Azur  1331 - 1336
  Dieu, Frédéric
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE. Contrats et marchés, droit économique, droits fondamentaux, environnement, urbanisme  1350 - 1351
  ,

Editorial

• […]   - 1297
  ,

Dossier - L´appel en contentieux administratif

• Effet dévolutif de l'appel et évocation, le métier du juge d'appel : quelles marges de manœuvre?  1320 - 1322
  Alfonsi, Jean

Actualité jurisprudentielle

• PROCEDURES CONTENTIEUSES. L'intérêt pour agir contestable d'une association aux objectifs peu désintéressés, CAA Douai 30 mars 2006, Société Caudis c/ Association de défense du commerce local de Caudry, Ministre des PME  1342 - 1346
  Lepers, Jacques

Dossier - L´appel en contentieux administratif

• L'appel en contentieux administratif   - 1307
  Richer, Laurent
• L'exécution de la décision frappée d'appel : difficultés pratiques  1324 - 1327
  Pittard, Yves

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLICQUE. «Ambassadeur ou ministre? Il faut choisir!», CE 5 mai 2006, Syndicat CFDT du ministère des Affaires étrangères  1339 - 1342
  Gounin, Yves

Dossier - L´appel en contentieux administratif

• La stratégie des parties en appel  1323 - 1324
  Vier, Charles-Louis

Actualité jurisprudentielle

• FINANCES ET FISCALITE. La qualité et l'intérêt pour agir en appel devant la Cour des compte, C. comptes 23 juin 2005, Collège Paul Elluard à Vigneux-sur-Seine  1336 - 1339
  Michaut, Christian
  Groper, Nicolas

Dossier - L´appel en contentieux administratif

• Le double degré de juridiction  1308 - 1314
  Deguergue, Maryse
• Les effets de la création des cours administratives d'appel sur l'appel  1315 - 1320
  Vandermeeren, Roland

Actualité bibliographique

• […]   - 1352
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• ACTES. Indemnisation des Français dépossédés de leurs biens situés en ex-Pologne orientale, CAA Paris 22 février 2006, M. Yves Laisné  1328 - 1331
  Folscheid, Bénédicte

Au fil de la semaine

• […]  13300 - 1306
  ,

Actualité jurisprudentielle

• SERVICES PUBLICS. Application de la jurisprudence Altmark par le juge administratif français, TA Montpellier 30 septembre 2005, Association Contribuables de l'Herault, Mme Petitout  1346 - 1350
  Nicinski, Sophie