Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 22

Etudes

• Le commissaire du gouvernement est mort, vive le commissaire !  1210 - 1212
  Le Goff, Robert

Au fil de la semaine

• […..]  1188 - 1193
  ,

Actualité jurisprudentielle

• ACTES.Le transfert d’un détenu d’un centre de détention vers une maison centrale ne constitue pas une décision susceptibile de détention vers une maison centrale de recours pour excès de pouvoir, CAA Bordeaux 25 avril 2006, Garde des Sceaux c/ M. R.  1215 - 1218
  Péano, Didier
• COLLECTIVITES TERRITORIALES. Inexistence d’une délibération, CAA Marseille 6 décembre 2005, M. Lequette  1220 - 1221
  Bonnet, André

Etudes

• La soumission des régulateurs à régulation  1203 - 1209
  Duprat, Jean-Pierre

Tribune

• […]   - 1185
  Cassia, Paul

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE. Droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme  1235 - 1239
  ,
• COLLECTIVITES TERRITORIALES. Un département ne peut allouer d’aides à l’hébergement rural qu’en complément de l’intervention de la région, TA Dijon 1re ch. 1er décembre 2005, Préfet de Saône-et-Loire  1218 - 1220
  Poujade, Bernard

Actualité bibliographique

• […..]   - 1240
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Etudes

• Electricité et communications électroniques  1196 - 1202
  Sablière, Pierre

Actualité jurisprudentielle

• PROCEDURES CONTENTIEUSES. Qu’est-ce qu’une «partie perdante» dans un référé instruction ?, CE Sect. 7 avril 2006, Centre hospitalier régional de Nicet  1233 - 1235
  Guillet, Nicolas
• ACTES. Quand naît une décision implicite de rejet d’un recours gracieux ?, CE 27 mars 2006, M. Kaci,  1212 - 1214
  de Silva, Isabelle
• CONTRATS ET MARCHES. Les conditions de la déchéance d’un délégataire de service public, CAA Douai 18 octobre 2005, Commune de Caudry  1221 - 1227
  Subra de Bieusses, Pierre
• CONTRATS ET MARCHES. Succession de délégataires de service public et article L. 122-12 du code du travail : rencontre ou coexistence ?,Cass. Soc. 9 novembre 2005, Société Rémy Loisirs c/ M. Caillet (1re espèce), et TA Clermont-Ferrand 9 mars 2006  1227 - 1232
  Mazières, Arnaud