Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 20

Actualité bibliographique

• […..]   - 1128
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• URBANISME. La simple réunion du murs et d'une toiture forme une construction existante au regard du droit de l'urbanisme, CAA Marseille 8 décembre 2005, Commune d'Eguilles  1123 - 1126
  Durand, Patrick E.

Au fil de la semaine

• […..]  1068 - 1072
  ,

Dossier - La codification du droit des propriété des personnes publiques

• Genèse et présentation du code général de la propriété des personnes publiques.  1073 - 1086
  Maugüé, Christine
  Bachelier, Gilles

Actualité jurisprudentielle

• ACTES. Recevabilité du recours contre une circulaire relative à des mesures d'ordre intérieur, CE 8 mars 2006, Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques  1107 - 1110
  Keller, Rémi
• RESPONSABILITE. Responsabilité de l'Etat du fait du décès d'un détenu suite à un incendie provoqué par un codétenu, CAA Versailles 2 février 2006, Garde des Sceaux, ministre de la Justice c/ M. et Mme Z.  1118 - 1123
  Pellissier, Gilles

Dossier - La codification du droit des propriété des personnes publiques

• La consistance du domaine public immobilier : évolution et questions?  1087 - 1093
  Fatôme, Etienne

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITES TERRITORIALES. Services publics : répartition des compétences entre l'Etat et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, TA Saint-Pierre-et-Miquelon 5 octobre 2005, Société SPM Container Line SA  1110 - 1113
  Taoumi, Olivier
• FONCTION PUBLIQUE. Le détachement dans la territoriale et le masque du droit, CAA Marseille 29 novembre 2005, Commune de Saint-Cyprien c/ Mme Cazau-Pedarre  1115 - 1123
  Aubin, Emmanuel

Dossier - La codification du droit des propriété des personnes publiques

• Premières réflexions de la pratique sur le code général des propriétés publiques  1098 - 1106
  Pisani, Christian
  Bosgiraud, Catherine

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE. Procédures contentieuses, responsabilité, services publics  1126 - 1127
  ,

Tribune

• Racket à neige   - 1065
  Yolka, Philippe

Dossier - La codification du droit des propriété des personnes publiques

• Les droits réels sur le domaine public  1094 - 1098
  Gaudemet, Yves

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX. Date à laquelle doit s'apprécier la condition de résidence habituelle sur le territoire françajs, TA Amiens 20 octobre 2005, M. Kaddour M.  1113 - 1115
  Boutou, Bertrand