Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 19

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITES TERRITORIALES. Nice ne peut par rendre un hommage public à Jacques Médecin, TA Nice 24 mars 2006, Préfet des Alpes-Maritime  1038 - 1039
  Dieu, Frédéric

Etudes

• Situation des personnels des associations reprises en régie par une collectivité territoriale  1018 - 1021
  Collière, Philippe

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUNDENTIELLE. Droits fondamentaux, fonction publique, police, procédures contentieuses, services publics  1062 - 1063
  ,

Actualité bibliographique

• […..]   - 1064
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• ACTES. Securité juridique : la consécration, CE Ass. 24 mars 2006, Société KPMG et autres  1028 - 1033
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• COMPETENCE. Quel juge est compétent pour engager la responsabilité de Voies Navigables de France?, T. confl. 12 décembre 2005, Eurl Croisières lorraines «La Bergamote» c/ Voies Navigables de France  1040 - 1044
  Colly, François
• CONTRATS ET MARCHES. Les limites à la liberté contractuelle, CAA Versailles 7 mars 2006, Commune de Draveil c/ Societé Via Net Works  1044 - 1053
  Bresse, Patrick

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• POLICE. Contentieux de la légalité de l'état d'urgence, CE 24 mars 2006, Rolin et Boisvert  1033 - 1037
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric

Au fil de la semaine

• [….]  1012 - 1017
  ,

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITE. La faute personnelle d'une particulière gravité, commise dans l'exercice des fonctions, engage la responsabilité de son auteur devant le juge judiciaire, Cass. Crim. 14 juin 2005, Guilles H., Erick L, Agent judiciaire du Trésor  1058 - 1061
  Deffigier, Clotilde

Etudes

• Le déclin du droit administratif français: entre chimère et réalité  1021 - 1027
  Ferrari, Brigitte

Actualité jurisprudentielle

• ENVIRONNEMENT. La Charte de l'environnement ne donne pas en soi intérêt pour agir, TA Amiens Ord. réf. 8 décembre 2005, M. et Mme Nowacki  1053 - 1057
  Boré Eveno, Valérie

Tribune

• De la securité   - 1009
  Pontier, Jean-Marie