Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 18

Au fil de la semaine

• [...]  956 - 961
  ,

Actualité jurisprudentielle

• ACTES. La légalité du retrait d'un avantage financier révélé par des agissements ultérieurs, CAA Douai 29 décembre 2005, Chambre des métiers de la Seine-Maritime  983 - 985
  Biscaïno, Cécile

Actualité bibliographique

• [...]  1008 - 1008
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Etudes

• Vers la fin du droit de préférence accordé aux concessionnaires de transport et de distribution d'électricité et de gaz  964 - 968
  Bouquet, Gaël
  Buttery, Emmanuel

Chronique de jurisprudence des chambres régionales des comptes

• FINANCES ET FISCALITE. La gestion de fait à travers la jurisprudence récente des chambres régionales des comptes (première partie), CRC Ile-de-France 8 novembre 2005, Ville de Paris - commune et autres, et CRC Ile-de-France 6 juin 2005 […..]  969 - 974
  Miller, Gilles

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX. Ni revirement, ni cantonnement, ni clarification de la jurisprudence Kress, l'arrêt Martinie c/ France, une ocassion manquée, CEDH 12 avril 2006 Martinie c/France  986 - 992
  Rolin, Frédéric

Tribune

• Adminstration électronique et circulaires administratives   - 953
  Koubi, Geneviève

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE. Le Conseil d'Etat poursuit son examen de la réforme des avantages familiaux par la loi du 21 août 2003, CE 6 février 2006, M. Wessang  992 - 994
  Soubirous, Philippe
• PROCEDURES CONTENTIEUSES. Le juge du fond ne peut se dispenser d'exposer les faits qu'il considère comme amnistiés, CE 8 mars 2006, Mutualité des Ardennes, concl. Rémi Keller  995 - 997
  ,
• SERVICES PUBLICS. Evaluation, notation et indépendance d'un commissaire du gouvernement, CE 25 janvier 2006, M. Marc-Antoine  997 - 1001
  Markus, Jean-Paul

Actualité législative et réglementaire

• Les libertés dans l'entonnoir de la législation anti-terroriste  975 - 982
  Slama, Serge
  Rolin, Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Biens, collectivités territoriales, contrats et marchés, droit économique, institutions administratives, procédures contentieuses, services publics, urbanisme  1003 - 1008
  ,
• URBANISME. Illégalité du refus d'approuver la modification du plan d'aménagement de zone d'une zone d'aménagement concerté, CAA Versailles 15 septembre 2005, Société d'aménagement d'Arny-Bruyères  1001 - 1003
  Pérignon, Sylvain