Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 17

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE. Actes, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics  948 - 951
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Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• SERVICES PUBLICS. Le contôle par l'administration de l'exercice d'une activité professionnelle par les chômeurs indemnisés, CAA Lyon 14 mars 2006, M. Quillon, chron. Eric Kolbert  918 - 919
  ,
• RESPONSABILTIE. La responsabilité des dommages causés aux tiers par un mineur, CAA Nancy 6 avril 2006, Institut national de la Recherche Agronomique, chron. Jean-Michel Adrien  916 - 918
  ,

Etudes

• Questions sur les nouvelles concessions d'aménagement  926 - 933
  Fatôme, Etienne
  Richer, Laurent

Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• PROCEDURES CONTENTIEUSES. L'obligation d'informer les parties, à leur demande et avant l'audience, du sens des conclusions du commissaire du gouvernement, CAA Versailles 28 mars 2006, Mme Schrempp, chron. Gilles Pellissier  912 - 916
  ,

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE. Interdiction des discriminations et limite d'âge aux concours, CE 1er mars 2006, Syndicat parisien des administrations centrales économiques et financières, concl. Terry Olson  936 - 940
  ,

Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• FONCTION PUBLIQUE. Modalités d'examen d'une demande de réintégration présentée à l'expiration d'une disponibilité de moins de trois ans, CAA Bordeaux 14 mars 2006, M. Fehr, chron. Didier Péano  910 - 912
  ,

Tribune

• L'arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique   - 897
  Melleray, Fabrice

Actualité bibliographique

• […..]   - 952
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• SERVICES PUBLICS. L'aide médicale d'Etat aux étrangers : restriction des droits et juridiction compétence, CE Ord. 21 octobre 2005, Association Aides et autres (1re espèce), et CE 9 décembre 2005, M. Grangeon (2e espèce)  944 - 947
  Rihal, Hervé
• PROCEDURES CONTENTIEUSES. Evolutions récentes de l'intérêt à agir des syndicats, CE 28 Décembre 2005, Union syndicale des magistrats administratifs  940 - 943
  Pontier, Jean-Marie

Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• COMPETENCE. Sanction et prérogative de puissance publique, CAA Paris 2 février 2006, M.C.chron. Pascal Trouilly  907 - 908
  ,

Au fil de la semaine

• […..]  900 - 906
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Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• CONTRATS ET MARCHES. L'exclusion des enterprises en situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales, CAA Marseille 23 mars 2006, SARL Etablissements Chessa frères, chron. François Bourrachot  908 - 910
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Etudes

• Contrats publics et fonds de compensation de la TVA : enfin une clarification !  920 - 926
  Levoyer, Loïc

Actualité jurisprudentielle

• COMPETENCE. Une commune peut-elle soritir de l'accord général sur le commerce des services?, TA Clermont-Ferrant 6 décembre 2005, Préfet de l'Allier  934 - 936
  Tuot, Thierry